Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... défenses audit Huchon & à tous autres de troubler les Greffiers des Amirautés du Royaume dans les fonctions de leurs Charges , & des droits y attribués par Déclaration , & tarif arrêté en conféquence , du 23 Avril 1715 , à peine de ...
... défenses audit Huchon & à tous autres de troubler les Greffiers des Amirautés du Royaume dans les fonctions de leurs Charges , & des droits y attribués par Déclaration , & tarif arrêté en conféquence , du 23 Avril 1715 , à peine de ...
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... défenses à tous Gouverneurs , Seigneurs , & c . de l'y troubler à peine de 1500 liv . d'amende . Du même droit dérive encore celui de faire des Ordonnances ou Réglemens par lui - même ou par fes Officiers , foit pour le maintien de ...
... défenses à tous Gouverneurs , Seigneurs , & c . de l'y troubler à peine de 1500 liv . d'amende . Du même droit dérive encore celui de faire des Ordonnances ou Réglemens par lui - même ou par fes Officiers , foit pour le maintien de ...
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... défenses au Gouverneur Lieutenant - Général & à tous autres Officiers des colonies de l'Amérique de donner à l'avenir des commiffions pour venir en mer ni exiger fous ce prétexte , le dixieme des prifes faites ou à faire fur les ...
... défenses au Gouverneur Lieutenant - Général & à tous autres Officiers des colonies de l'Amérique de donner à l'avenir des commiffions pour venir en mer ni exiger fous ce prétexte , le dixieme des prifes faites ou à faire fur les ...
Página 75
... défenses audit fieur Comte de Blenac & tous autres Gouverneurs & Officiers defdites ifles d'y prétendre aucun droit d'Amirauté , fous quelque prétexte & pour quelque caufe que ce fut . I Des rançons . Quelque fois une prife embaraffe ...
... défenses audit fieur Comte de Blenac & tous autres Gouverneurs & Officiers defdites ifles d'y prétendre aucun droit d'Amirauté , fous quelque prétexte & pour quelque caufe que ce fut . I Des rançons . Quelque fois une prife embaraffe ...
Página 84
... défense du tranfport de l'or & de l'argent , ne font jamais defcendues dans le détail de ces diftinctions qui font ... défenses du transport de l'or & de l'argent , les amendes & confifcations doivent appartenir au Roi , cela eft vrai ...
... défense du tranfport de l'or & de l'argent , ne font jamais defcendues dans le détail de ces diftinctions qui font ... défenses du transport de l'or & de l'argent , les amendes & confifcations doivent appartenir au Roi , cela eft vrai ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage