Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... liez par l'autorité des Contrats.les Princes qui ne le font point quoad coercionem , le font par la raifon , ils doivent l'exemple à leurs inferieurs . Sacro approbante Concilio . ) Le Concile ayant interpofé fon SUR LE CONCORDA T. 17.
... liez par l'autorité des Contrats.les Princes qui ne le font point quoad coercionem , le font par la raifon , ils doivent l'exemple à leurs inferieurs . Sacro approbante Concilio . ) Le Concile ayant interpofé fon SUR LE CONCORDA T. 17.
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... doivent faire les Electeurs , c'eft de demander permiffion au Superieur s'il y en a un dans le Royaume , ce qui s'obferve dans les élections qui font fuivies d'un titre de benefice , d'autant que fil'Elec- tion ne forme pas un titre , c ...
... doivent faire les Electeurs , c'eft de demander permiffion au Superieur s'il y en a un dans le Royaume , ce qui s'obferve dans les élections qui font fuivies d'un titre de benefice , d'autant que fil'Elec- tion ne forme pas un titre , c ...
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... doivent regulic- ment être faits en commun , & non pas fepa- rement ; la feconde , que quand l'Election a été publiée , on n'y peut rien ajoûter . c . in ge- neft , codem Gaym . c . ficut § , & cum humana de Elect . c . cum ab uno de re ...
... doivent regulic- ment être faits en commun , & non pas fepa- rement ; la feconde , que quand l'Election a été publiée , on n'y peut rien ajoûter . c . in ge- neft , codem Gaym . c . ficut § , & cum humana de Elect . c . cum ab uno de re ...
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... doivent être Soûdiacres pour avoir voix active . Clem . ut hi qui de atate qualitate . I faut enfuite examiner la nullité & les cau- fes qui l'ont produite , fi la plus grande partie des Electeurs à Choify un indigne ou incapa ble ...
... doivent être Soûdiacres pour avoir voix active . Clem . ut hi qui de atate qualitate . I faut enfuite examiner la nullité & les cau- fes qui l'ont produite , fi la plus grande partie des Electeurs à Choify un indigne ou incapa ble ...
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... doivent affermir ce qui a été fait par leurs prédeceffeurs . Greg . Papa I. lib . 2 Epift . 37. tom . 5. Conc . col . 1096. , mais quand il y a cu des conceflions & des aliena- tions gratuites fans caufe & contre les formes , il eft ...
... doivent affermir ce qui a été fait par leurs prédeceffeurs . Greg . Papa I. lib . 2 Epift . 37. tom . 5. Conc . col . 1096. , mais quand il y a cu des conceflions & des aliena- tions gratuites fans caufe & contre les formes , il eft ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...