Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 páginas |
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... douaire , & en conféquen- ce les heritiers en furent rélaxés , fenatus primo Arrefto hæredes ad pro- bationem ftupri , quod ipfo luctus anno commiffum arguebatur , admifit . Deinde facta ftupri probatione aliud fubfecutum eft Arreftum ...
... douaire , & en conféquen- ce les heritiers en furent rélaxés , fenatus primo Arrefto hæredes ad pro- bationem ftupri , quod ipfo luctus anno commiffum arguebatur , admifit . Deinde facta ftupri probatione aliud fubfecutum eft Arreftum ...
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... douaire , parce qu'il étoit juftifié littéralement par le Contrat de mariage , que dix jours après la mort dudit feu . La Fregonniere , fa veuve & ledit Lapalme s'étoient mariés ensemble . Néanmoins Meffieurs de la Chambre de l'Edit en ...
... douaire , parce qu'il étoit juftifié littéralement par le Contrat de mariage , que dix jours après la mort dudit feu . La Fregonniere , fa veuve & ledit Lapalme s'étoient mariés ensemble . Néanmoins Meffieurs de la Chambre de l'Edit en ...
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... douaire & des autres avantages qu'elle pourroit préten- dre en vertu de fon contract de mariage , ledit Joyeux & ladite Leftourneau furent condamnés en 64. livres d'amende applicable au pain des prifonniers , & aux dépens . Cet Arrêt ...
... douaire & des autres avantages qu'elle pourroit préten- dre en vertu de fon contract de mariage , ledit Joyeux & ladite Leftourneau furent condamnés en 64. livres d'amende applicable au pain des prifonniers , & aux dépens . Cet Arrêt ...
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... douaire & augment de dot , tant en propriété qu'en usufruit . XIII . Elle eft encore privée des alimens . XIV . Si elle perd le choix pour diftribuer les XIV . 32 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NôCES ; CHAPITRE CINQUIEM E. ...
... douaire & augment de dot , tant en propriété qu'en usufruit . XIII . Elle eft encore privée des alimens . XIV . Si elle perd le choix pour diftribuer les XIV . 32 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NôCES ; CHAPITRE CINQUIEM E. ...
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... douaire , eft nommé augment de dot en pays de droit écrit ; & là - deffus il vient à des exemples pris de l'article 47. de la Coûtume de Bordeaux , qui regle le gain de la fem- me au double de la dot , & à Toulouse , à la moitié par ...
... douaire , eft nommé augment de dot en pays de droit écrit ; & là - deffus il vient à des exemples pris de l'article 47. de la Coûtume de Bordeaux , qui regle le gain de la fem- me au double de la dot , & à Toulouse , à la moitié par ...
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Términos y frases comunes
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve