Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... feul endroit , & du retour fans ,, chargement . Mais , jufqu'à quelle quotité la prime sera - t - elle » gagnée alors ? C'eft - là où eft l'embarras Je réponds que la relâche en Guinée eft une fimple échelle qui modifie , mais qui n ...
... feul endroit , & du retour fans ,, chargement . Mais , jufqu'à quelle quotité la prime sera - t - elle » gagnée alors ? C'eft - là où eft l'embarras Je réponds que la relâche en Guinée eft une fimple échelle qui modifie , mais qui n ...
Página 74
... guerre à la charge des Affue reurs , qui s'y foumettent par cela feul qu'ils ne l'exceptent point ; d'autant mieux que ce cas eft exprimé dans la Formule d'Affurance . SECTION V. De la Claufe qu'en cas de guerre ou 74 TRAITÉ.
... guerre à la charge des Affue reurs , qui s'y foumettent par cela feul qu'ils ne l'exceptent point ; d'autant mieux que ce cas eft exprimé dans la Formule d'Affurance . SECTION V. De la Claufe qu'en cas de guerre ou 74 TRAITÉ.
Página 86
... feul miniftere de la Loi , Placuit inter omnes id quod de- betur , ipfo jure compenfari . L. 21 , ff . de compenf . L. ult . C. eod . & c . Mais pour que la compenfation ait lieu , il faut que les dettes refpectives foient perfonnelles ...
... feul miniftere de la Loi , Placuit inter omnes id quod de- betur , ipfo jure compenfari . L. 21 , ff . de compenf . L. ult . C. eod . & c . Mais pour que la compenfation ait lieu , il faut que les dettes refpectives foient perfonnelles ...
Página 95
... feul acte de commerce ne rend pas Né- gociant . Il faut avoir acquis cette qualité par une fuite d'affai- res mercantilles , & par l'aveu de fes Concitoyens . Straccha , de Mercatura , part . 1 n . 6 & 12. Balde , en fon Traité de ...
... feul acte de commerce ne rend pas Né- gociant . Il faut avoir acquis cette qualité par une fuite d'affai- res mercantilles , & par l'aveu de fes Concitoyens . Straccha , de Mercatura , part . 1 n . 6 & 12. Balde , en fon Traité de ...
Página 115
... feul fignandaire . Arrêt du Parlement d'Aix du 25 Juin 1749 , qui condamna le Courtier à payer les 1200 liv . demandées , avec intérêts , dépens & contrainte par corps , & qui , à la requifition de M. le Procureur - Général , le dé ...
... feul fignandaire . Arrêt du Parlement d'Aix du 25 Juin 1749 , qui condamna le Courtier à payer les 1200 liv . demandées , avec intérêts , dépens & contrainte par corps , & qui , à la requifition de M. le Procureur - Général , le dé ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو