Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... fidellement fervi Statuts , art . 22. Aucun d'eux n'admettra un Clerc à fon fervice , qu'il n'ait fçû du dernier Notaire de la maifon duquel il fera forti , s'il en aura été fidellement fervi , à peine d'amende . Ir . S'ils ont ...
... fidellement fervi Statuts , art . 22. Aucun d'eux n'admettra un Clerc à fon fervice , qu'il n'ait fçû du dernier Notaire de la maifon duquel il fera forti , s'il en aura été fidellement fervi , à peine d'amende . Ir . S'ils ont ...
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... fidellement leurs pro- cès verbaux de la refiftance qui leur a été faite , & s'ils n'ont rien fuppofé con- tre la verité . Edit d'Amboife pour la Juftice 1566 , art . 2. 3. 4 . 12. S'ils fe font comportés avec mode- ftie en toutes leurs ...
... fidellement leurs pro- cès verbaux de la refiftance qui leur a été faite , & s'ils n'ont rien fuppofé con- tre la verité . Edit d'Amboife pour la Juftice 1566 , art . 2. 3. 4 . 12. S'ils fe font comportés avec mode- ftie en toutes leurs ...
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... fidellement mis en œuvre , & fans aucun excès fujet à vifitation : étant obligés de reparer tous les dommages . François I. art . 5. Iceux Orfévres pourront ufer de tous émaux , pourvû lefdics émaux foient bien & loyau- ment mis en ...
... fidellement mis en œuvre , & fans aucun excès fujet à vifitation : étant obligés de reparer tous les dommages . François I. art . 5. Iceux Orfévres pourront ufer de tous émaux , pourvû lefdics émaux foient bien & loyau- ment mis en ...
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... fidel- lement rapporté au Juge de Police des Manufactures toutes les contraventions faites aux Reglemens ' ; il y a à peine d'in terdiction de la Commiffion , & de la Maî trife , s'ils y manquent . Ibid . art . 35 .. 12. Si les Gardes ...
... fidel- lement rapporté au Juge de Police des Manufactures toutes les contraventions faites aux Reglemens ' ; il y a à peine d'in terdiction de la Commiffion , & de la Maî trife , s'ils y manquent . Ibid . art . 35 .. 12. Si les Gardes ...
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... fidellement leurs comptes . . Ordonn . de Louis XIII . 1614. Avons agréé , ratifié . approuvé & confirmé , & de notre grate speciale , pleine puiffance , & autorité Royale , agréons , ratifions , ap- prouvons , & confirmons tant lefdits ...
... fidellement leurs comptes . . Ordonn . de Louis XIII . 1614. Avons agréé , ratifié . approuvé & confirmé , & de notre grate speciale , pleine puiffance , & autorité Royale , agréons , ratifions , ap- prouvons , & confirmons tant lefdits ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.