Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... fieur Claude Delisle , une police d'Affurance de 60000 liv . fur le corps du Vaiffeau les Bons- Freres . M *** . y prit un rifque de 2400 liv . , moitié pour ami . Le Vaiffeau fut pris par les Anglois . M *** . fit faillite . La ...
... fieur Claude Delisle , une police d'Affurance de 60000 liv . fur le corps du Vaiffeau les Bons- Freres . M *** . y prit un rifque de 2400 liv . , moitié pour ami . Le Vaiffeau fut pris par les Anglois . M *** . fit faillite . La ...
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... fieurs Maire , ,, Echevins & Députés de la Chambre du Commerce » . " • Cette Délibération fut homologuée par Arrêt du 19 Juillet 1768. Elle fut imprimée & affichée ; mais il n'y eut ni dé- nonciation , ni peine contre les contrevenans ...
... fieurs Maire , ,, Echevins & Députés de la Chambre du Commerce » . " • Cette Délibération fut homologuée par Arrêt du 19 Juillet 1768. Elle fut imprimée & affichée ; mais il n'y eut ni dé- nonciation , ni peine contre les contrevenans ...
Página 128
... fieurs Goudet & Peschier , Négocians de Marseille , chargerent deux balles de foie , pour compte de la Dame veuve Frére , dans le Vaiffeau la Demoiselle Mar gueritte , Capitaine Jacob Obfenmoen , Danois , pour porter à Hambourg ...
... fieurs Goudet & Peschier , Négocians de Marseille , chargerent deux balles de foie , pour compte de la Dame veuve Frére , dans le Vaiffeau la Demoiselle Mar gueritte , Capitaine Jacob Obfenmoen , Danois , pour porter à Hambourg ...
Página 129
... fieurs Goudet & Pefchier contre les Affureurs . Ceux - ci demandoient qu'on leur expliquât le pour compte . Les Affurés répondoient qu'ils n'y étoient pas obligés . Alors les Affureurs communiquerent l'acte du 18 Septembre 1757 , par ...
... fieurs Goudet & Pefchier contre les Affureurs . Ceux - ci demandoient qu'on leur expliquât le pour compte . Les Affurés répondoient qu'ils n'y étoient pas obligés . Alors les Affureurs communiquerent l'acte du 18 Septembre 1757 , par ...
Página 136
... fieurs Butiny & Folsch , Négocians à Marseille , qui avoient fait affurer fous leur nom , des marchandifes qu'on reconnut qui appartenoient à des Anglois , dans le temps que ceux - ci étoient en guerre avec les Efpagnols . La preuve de ...
... fieurs Butiny & Folsch , Négocians à Marseille , qui avoient fait affurer fous leur nom , des marchandifes qu'on reconnut qui appartenoient à des Anglois , dans le temps que ceux - ci étoient en guerre avec les Efpagnols . La preuve de ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو