Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... fonds confidérables tirés des finances de l'État . Ainfi parurent tout à la fois au mois de Mai 1664 , ces deux célebres compagnies , connues l'une , fous le nom de compagnie des Indes orientales & l'autre fous celui de compagnie des ...
... fonds confidérables tirés des finances de l'État . Ainfi parurent tout à la fois au mois de Mai 1664 , ces deux célebres compagnies , connues l'une , fous le nom de compagnie des Indes orientales & l'autre fous celui de compagnie des ...
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... fond de la jurifdiction lui appartient , en ce que c'eft à lui que le droit annuel fe paye , à défaut de payement duquel les offices tombent aux parties cafuelles à fon profit , & non aux parties cafuel- les du Roi . Delà il s'enfuit qu ...
... fond de la jurifdiction lui appartient , en ce que c'eft à lui que le droit annuel fe paye , à défaut de payement duquel les offices tombent aux parties cafuelles à fon profit , & non aux parties cafuel- les du Roi . Delà il s'enfuit qu ...
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... fond de la jurifdiction appartient à M. l'Amiral , que dans tous les temps , il l'a protégée de maniere à lui procurer l'exemption de quantité de droits qui fe perçoivent dans les autres Juftices Royales , avec lesquelles celle - ci n ...
... fond de la jurifdiction appartient à M. l'Amiral , que dans tous les temps , il l'a protégée de maniere à lui procurer l'exemption de quantité de droits qui fe perçoivent dans les autres Juftices Royales , avec lesquelles celle - ci n ...
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... fond de la mer ou jettés à la côte Et Sa Majesté ayant été informée que fous prétexte de cette derniere difpofition , > les Proprietaires ou Traitans chargés de la vente defdits Offices de Receveurs & Controlleurs pré- tendent exiger ...
... fond de la mer ou jettés à la côte Et Sa Majesté ayant été informée que fous prétexte de cette derniere difpofition , > les Proprietaires ou Traitans chargés de la vente defdits Offices de Receveurs & Controlleurs pré- tendent exiger ...
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... Fonds ès - mains de fon Tréforier , & à l'égard des confifcations & amendes adjugées pour Caufes dont la connoiffance appartient aux Juges de l'Amirauté depuis le jour des provifions de ladite Charge d'Amiral , ordon- ner qu'à la ...
... Fonds ès - mains de fon Tréforier , & à l'égard des confifcations & amendes adjugées pour Caufes dont la connoiffance appartient aux Juges de l'Amirauté depuis le jour des provifions de ladite Charge d'Amiral , ordon- ner qu'à la ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage