L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la couronne ..., Volumen41722 |
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... font par leurs Charges Secre taires du Roy , en font les fonctions , fi- gnent les Lettres , & joüiffent de tous les privileges & exemptions . Il y a auffi quatre Contrôleurs Generaux de l'Audiance de la Chancellerie de France ; fçavoir ...
... font par leurs Charges Secre taires du Roy , en font les fonctions , fi- gnent les Lettres , & joüiffent de tous les privileges & exemptions . Il y a auffi quatre Contrôleurs Generaux de l'Audiance de la Chancellerie de France ; fçavoir ...
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... font en état d'être fcellées : & lorfqu'elles le font , les recevoir de la main du Chauffe- cire , & mettre au coffre celles qui doi- vent les droits du Sceau , fans qu'on en détourne pas une . Il doit mettre fon Con- trôle & paraphe ...
... font en état d'être fcellées : & lorfqu'elles le font , les recevoir de la main du Chauffe- cire , & mettre au coffre celles qui doi- vent les droits du Sceau , fans qu'on en détourne pas une . Il doit mettre fon Con- trôle & paraphe ...
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... font fcellez au préjudice de ces oppofitions , parce que fi ces Offices étoient fcellez fans la charge des oppofitions , ils feroient dé- chargez de toutes hypotheques . Il y a auffi quatre Confervateurs des hypotheques des Rentes fur ...
... font fcellez au préjudice de ces oppofitions , parce que fi ces Offices étoient fcellez fans la charge des oppofitions , ils feroient dé- chargez de toutes hypotheques . Il y a auffi quatre Confervateurs des hypotheques des Rentes fur ...
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... font refponfables , & que fi elles étoient fcellées fans oppofition , les ac- quereurs feroient déchargez de tous droits & hypotheques , conformément aux Edits & Déclarations renduës pour taifon de ce ; & ces Lettres ont la mê me ...
... font refponfables , & que fi elles étoient fcellées fans oppofition , les ac- quereurs feroient déchargez de tous droits & hypotheques , conformément aux Edits & Déclarations renduës pour taifon de ce ; & ces Lettres ont la mê me ...
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... font fcellées en la Chancellerie de Fran- ce , fignées des Secretaires du Roy qui les ont expediées , & mettre l'enregistre- ment , & le jour au dos des Lettres , ainfi qu'il eft ordonné par l'Edit de création de ces Offices en Janvier ...
... font fcellées en la Chancellerie de Fran- ce , fignées des Secretaires du Roy qui les ont expediées , & mettre l'enregistre- ment , & le jour au dos des Lettres , ainfi qu'il eft ordonné par l'Edit de création de ces Offices en Janvier ...
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Términos y frases comunes
Aide-Major ainfi Antoine Août Armées du Roy auffi Avocat General avoit Avril Bailli Bailliage Baptifte C'eft Capitaine des Portes Chambre des Comptes Chancelier Charles Château Chevalier ci-devant Claude Clerc Commandant Comte Confeiller d'Etat Confeillers Contrôleur Cour des Aydes Decembre Doyen Edit du mois Etienne feiller feulement Février fils en furvivance Finances fon fils font fous François fuivant General des Armées Gens du Roy Gouverneur Greffier Greffier en Chef Guillaume Guyenne Havre de Grace Henry Honoraire Idem Intendant Jacques Janvier Jean Jean-Baptifte Jofeph Juftice Juillet Juin Jurifdiction Lieutenans Lieutenant de Roy Lieutenant General Loüis Louis XIV Maifon Maître des Requêtes Majefté Major Marêchal de Camp Marquis Mars Meffieurs neral Nicolas Novembre Octobre Officiers Ordres du Roy Païs Parlement Paroiffes Pierre plufieurs pourvû premier Préfident Prevôt Procureur General Profeffeur Receveurs Generaux reçû reffort Royal Secretaire d'Etat Secretaires du Roy Seigneur Sénéchal Sénéchauffée Septembre Tréforiers