Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... fous une espece de condition qu'il y auroit lieu à la répétition , au cas qu'on décou- vrît que la chofe n'étoit pas dûe : quoi- que cette condition n'ait pas été formelle , elle étoit virtuelle , elle eft conforme à la difpofition de ...
... fous une espece de condition qu'il y auroit lieu à la répétition , au cas qu'on décou- vrît que la chofe n'étoit pas dûe : quoi- que cette condition n'ait pas été formelle , elle étoit virtuelle , elle eft conforme à la difpofition de ...
Página 68
... fous laquelle eft la femme , n'étant pas établie en faveur de la femme , mais en faveur de son mari ; le befoin qu'elle a de requérir l'autorifa- tion de fon mari pour contracter , n'étant pas requis pour l'intérêt de la femme , mais ...
... fous laquelle eft la femme , n'étant pas établie en faveur de la femme , mais en faveur de son mari ; le befoin qu'elle a de requérir l'autorifa- tion de fon mari pour contracter , n'étant pas requis pour l'intérêt de la femme , mais ...
Página 88
... fous le terme d'ayant - caufe , ufité dans les con- trats ; ce n'eft point en ce cas ftipuler pour un autre ... Par exemple , je peux valable- ment convenir , que vous ne ferez jamais valoir contre moi , ni contre mes héritiers ou ayant ...
... fous le terme d'ayant - caufe , ufité dans les con- trats ; ce n'eft point en ce cas ftipuler pour un autre ... Par exemple , je peux valable- ment convenir , que vous ne ferez jamais valoir contre moi , ni contre mes héritiers ou ayant ...
Página 93
... fous laquelle je vous l'ai don- née ; d'où n'aît le droit de répéter la cho- fe , par une action que les loix appellent condictio , feu repetitio ) ob caufam dati causâ non fecutá . ? Au refte fuivant les principes de cet ancien Droit ...
... fous laquelle je vous l'ai don- née ; d'où n'aît le droit de répéter la cho- fe , par une action que les loix appellent condictio , feu repetitio ) ob caufam dati causâ non fecutá . ? Au refte fuivant les principes de cet ancien Droit ...
Página 96
... fous cette charge ; puifque par cette accepta- tion , il contracte envers ce tiers , fans qu'il intervienne à l'acte , un engagement d'accomplir cette charge dans fon temps : de cet engagement naît un droit qu'ac- quiert ce tiers , d ...
... fous cette charge ; puifque par cette accepta- tion , il contracte envers ce tiers , fans qu'il intervienne à l'acte , un engagement d'accomplir cette charge dans fon temps : de cet engagement naît un droit qu'ac- quiert ce tiers , d ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...