Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... ladite Re- publique contre les Sujets de Sa Majesté qui y decedront ; revoquent tout ce qui auroit efté fait au contraire ; & def- fendent à tous Fuges & Officiers d'y avoir aucun égard . H HENRY Juin . ENRY la par grace de Dieu , Roy ...
... ladite Re- publique contre les Sujets de Sa Majesté qui y decedront ; revoquent tout ce qui auroit efté fait au contraire ; & def- fendent à tous Fuges & Officiers d'y avoir aucun égard . H HENRY Juin . ENRY la par grace de Dieu , Roy ...
Página 93
... ladite Nation qui font au fervice , gages & folde de Sa Majesté , d'ac- querir tous tels biens , meuble immeubles qu'ils y pour- ront licitement acquerir ; & que leurs femmes , enfans heritiers qu'ils ont à prefent , ou pourront avoir ...
... ladite Nation qui font au fervice , gages & folde de Sa Majesté , d'ac- querir tous tels biens , meuble immeubles qu'ils y pour- ront licitement acquerir ; & que leurs femmes , enfans heritiers qu'ils ont à prefent , ou pourront avoir ...
Página 94
... ladite an- née mil quatre cens quatre - vingt - un , y auroit par fon Arrest de verification & enregistrement apporté cette restriction & modi- fication que lesdits heritiers fuccederoient , pourveu qu'ils fuffent regnicoles , & qu ...
... ladite an- née mil quatre cens quatre - vingt - un , y auroit par fon Arrest de verification & enregistrement apporté cette restriction & modi- fication que lesdits heritiers fuccederoient , pourveu qu'ils fuffent regnicoles , & qu ...
Página 98
... ladite Recette , prennent & reçoivent en payement les Ordonnances defdits Commiffaires , avec les en- doffemens & quittances fur & tant moins de leurfdices dettes en notre acquit & décharge , fur le pied de quarante fols pour chacun ...
... ladite Recette , prennent & reçoivent en payement les Ordonnances defdits Commiffaires , avec les en- doffemens & quittances fur & tant moins de leurfdices dettes en notre acquit & décharge , fur le pied de quarante fols pour chacun ...
Página 102
... ladite Decla- ration cy attachée fous le contre - feel des prefentes , laquelle il eft befoin de faire executer , & de faire proceder à la liquida- tion defdites debtes dûes aufdits Capitaines Suiffes , & aux veuf- ves & orphelins de ladite ...
... ladite Decla- ration cy attachée fous le contre - feel des prefentes , laquelle il eft befoin de faire executer , & de faire proceder à la liquida- tion defdites debtes dûes aufdits Capitaines Suiffes , & aux veuf- ves & orphelins de ladite ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.