Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religionchez Durand, 1755 - 935 páginas |
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... lieu dans le droit Romain , per captivitatem , per damnatio- nem , & per fugam . Il avoit encore lieu par bien d'autres voïes : mais , pour nous fixer ici à ces trois , il n'eft pas exactement vrai que la captivité opérât aucun ...
... lieu dans le droit Romain , per captivitatem , per damnatio- nem , & per fugam . Il avoit encore lieu par bien d'autres voïes : mais , pour nous fixer ici à ces trois , il n'eft pas exactement vrai que la captivité opérât aucun ...
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... lieu de hoftes autem , item transfuga , il faut lire , ad hoftes autem transfuga , & c . Il dit encore au fujet de cette même loi , dans le chapitre 26. du fixiéme livre de fes obfervations , qu'on peut lire : hoftes autem , id eft ...
... lieu de hoftes autem , item transfuga , il faut lire , ad hoftes autem transfuga , & c . Il dit encore au fujet de cette même loi , dans le chapitre 26. du fixiéme livre de fes obfervations , qu'on peut lire : hoftes autem , id eft ...
Página 67
... lieu de fon exil , lorfque fes affaires ou sa santé le fa demandoient , & de paffer d'une abbaïe à une autre . La cour lui avoit même impofé la condition de ne pas approcher de Paris plus près que de trente lieues . Ce fut ce qui lui ...
... lieu de fon exil , lorfque fes affaires ou sa santé le fa demandoient , & de paffer d'une abbaïe à une autre . La cour lui avoit même impofé la condition de ne pas approcher de Paris plus près que de trente lieues . Ce fut ce qui lui ...
Página 68
... lieu de fon exil , fe rend au camp des en- nemis favorifé par un détachement de leurs troupes , & fe retire de - là à Tournai , dont ils étoient maîtres alors ( car il ne passa à Rome que dans la fuite . ) Il écrit au Roi la lettre la ...
... lieu de fon exil , fe rend au camp des en- nemis favorifé par un détachement de leurs troupes , & fe retire de - là à Tournai , dont ils étoient maîtres alors ( car il ne passa à Rome que dans la fuite . ) Il écrit au Roi la lettre la ...
Página 74
... lieu de fa naiffance . Nous voïons tous les jours revenir en France , après trente & quarante ans , des gens qui ont paffé tout ce tems en Amérique , ou dans les Indes Orien- tales , qui s'y font établis & s'y font mariés dans les ...
... lieu de fa naiffance . Nous voïons tous les jours revenir en France , après trente & quarante ans , des gens qui ont paffé tout ce tems en Amérique , ou dans les Indes Orien- tales , qui s'y font établis & s'y font mariés dans les ...
Contenido
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Términos y frases comunes
aïant Ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe ceffer chapitre chofe citoïen communauté concile concile de Trente condamné confentement conféquent conferver confidérer confifcation confifqués confiſcation conftant congrégation contrat contumace coupable coutume coutume de Normandie couvent crime difpofer difpofition eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit expreffe faint fans fçavoir fe trouve feconde féculiers feigneur fentence fentiment feroit feulement fiécle fifc fimple fociété foient foit fomme font fous fouvent fuam fuccéder fucceffion fucceffions fuffit fuite fuivant fujet fupérieur haut-jufticier héritiers juftice jugement jurifprudence juſtice l'accufé l'article l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels loix lorfque mariage matiére moïen monaftere mort civile mort naturelle n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obferver ordonnances pable paffer païs pape parceque paroît perfonne plufieurs pofféder poffeffion pourroit pourvû pouvoit préfente premiere procès profeffion puiffe queftion raifon refte reftitution régle religieufes religieux roïaume s'eft teftament tems tion tranflation ufage vœux
Pasajes populares
Página 935 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter...
Página 935 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 935 - Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.