Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
Dentro del libro
Resultados 6-10 de 100
Página 51
... main , que l'Arreft dont l'extrait eft ci - attaché fous le contre - fcel de noftre Chancellerie , ce jourd'huy rendu en noftre Confeil d'Eftat , Nous y eftant , tu aye à exécuter de point en point felon fa forme & teneur , & faire pour ...
... main , que l'Arreft dont l'extrait eft ci - attaché fous le contre - fcel de noftre Chancellerie , ce jourd'huy rendu en noftre Confeil d'Eftat , Nous y eftant , tu aye à exécuter de point en point felon fa forme & teneur , & faire pour ...
Página 69
... main à leur exécution ; ce qui n'empêche pas néanmoins que le plus fouvent , ces mêmes ordres ne leur foient auffi intimés directement de la part du Miniftre & Secrétaire d'Etat ayant le département de la marine . Ce n'eft pas au refte ...
... main à leur exécution ; ce qui n'empêche pas néanmoins que le plus fouvent , ces mêmes ordres ne leur foient auffi intimés directement de la part du Miniftre & Secrétaire d'Etat ayant le département de la marine . Ce n'eft pas au refte ...
Página 96
... main à l'exécution du préfent Arrêt qui fera lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & enregistré aux Greffes des Amirautés , pour être exécuté felon fa forme & teneur dérogeant Sa Majefté pour cet effet à tous Arrêts ...
... main à l'exécution du préfent Arrêt qui fera lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & enregistré aux Greffes des Amirautés , pour être exécuté felon fa forme & teneur dérogeant Sa Majefté pour cet effet à tous Arrêts ...
Página 111
... main a l'exécution du préfent Réglement , de le faire publier , afficher & enrégistrer par tout où befoin fera . Fait à Paris le douzieme jour de Janvier mil fept cens dix - fept . Signé LOUIS . Et plus bas PHELY PEAUX . Régiftrées ...
... main a l'exécution du préfent Réglement , de le faire publier , afficher & enrégistrer par tout où befoin fera . Fait à Paris le douzieme jour de Janvier mil fept cens dix - fept . Signé LOUIS . Et plus bas PHELY PEAUX . Régiftrées ...
Página 120
... main à leur exécution ; nouvelle preu- ve de leur compétence à cet égard , comme par le paffé . Cela n'a pas changé non plus , depuis que les réfultats de cette commiffion font portés au Confeil du Roi , pour y être ftatué par Arrêt ...
... main à leur exécution ; nouvelle preu- ve de leur compétence à cet égard , comme par le paffé . Cela n'a pas changé non plus , depuis que les réfultats de cette commiffion font portés au Confeil du Roi , pour y être ftatué par Arrêt ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage