Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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Resultados 6-10 de 72
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... mois de Juillet 1681 . fur le fait du Tabac , ensemble les Traités faits en confé- quence par ledit Fauconnet aux fufnommés , pour la con- fommation du Tabac en corde & en poudre , feront éxe- cutez felon leur forme & teneur : défend au ...
... mois de Juillet 1681 . fur le fait du Tabac , ensemble les Traités faits en confé- quence par ledit Fauconnet aux fufnommés , pour la con- fommation du Tabac en corde & en poudre , feront éxe- cutez felon leur forme & teneur : défend au ...
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... mois de May & Juin 1680. & Juillet 1681. feront éxecutées . ces , Du 14 Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté ...
... mois de May & Juin 1680. & Juillet 1681. feront éxecutées . ces , Du 14 Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté ...
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... mois & an , portant Reglement pour les Droits dûs aux - Greffes des Elections & Greniers à Sel . Du 7. May 1686 . Articles convenus entre les Magistrats de Charleville , leur Conful , & de l'ordre & du confentement du Réfident du Duc de ...
... mois & an , portant Reglement pour les Droits dûs aux - Greffes des Elections & Greniers à Sel . Du 7. May 1686 . Articles convenus entre les Magistrats de Charleville , leur Conful , & de l'ordre & du confentement du Réfident du Duc de ...
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... mois de Fevrier 1687 , Ordonnance fur le fait des Cinq Groffes Fermes . Se vend à Paris chez Pierre Prault , Quay de Gêvres au Paradis . Du mois de Fevrier 1687. · Declaration du Roi , Registrée en la Cour des Aydes le 10 . Avril 1687 ...
... mois de Fevrier 1687 , Ordonnance fur le fait des Cinq Groffes Fermes . Se vend à Paris chez Pierre Prault , Quay de Gêvres au Paradis . Du mois de Fevrier 1687. · Declaration du Roi , Registrée en la Cour des Aydes le 10 . Avril 1687 ...
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... mois , & 800 liv . pour & au lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen de quoi deffend aux Habitans de Charleville , & tous autres , de femer , cultiver & façonner aucuns Tabacs dans ...
... mois , & 800 liv . pour & au lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen de quoi deffend aux Habitans de Charleville , & tous autres , de femer , cultiver & façonner aucuns Tabacs dans ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites