Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... nature du Contrat font celles qui , fans être de l'effence du Contrat , font partie du Contrat , quoique les parties contractantes ne s'en foient point expli- quées , étant de la nature du Contrat que ces chofes y foient renfermées ...
... nature du Contrat font celles qui , fans être de l'effence du Contrat , font partie du Contrat , quoique les parties contractantes ne s'en foient point expli- quées , étant de la nature du Contrat que ces chofes y foient renfermées ...
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... nature du Contrat de vente ; c'est pourquoi le vendeur con- tracte en vendant cette obligation envers l'acheteur , quoique les parties contrac- tantes ne s'en foient pas expliquées , & qu'il n'en foit pas dit le moindre mot dans le ...
... nature du Contrat de vente ; c'est pourquoi le vendeur con- tracte en vendant cette obligation envers l'acheteur , quoique les parties contrac- tantes ne s'en foient pas expliquées , & qu'il n'en foit pas dit le moindre mot dans le ...
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... nature feulement , & non de l'effence du Con- trat de vente , on peut en contractant convenir du contraire . Il est de la nature du Contrat de prêt à ufage , que l'emprunteur foit tenu de la faute la plus légere , à l'égard de la chofe ...
... nature feulement , & non de l'effence du Con- trat de vente , on peut en contractant convenir du contraire . Il est de la nature du Contrat de prêt à ufage , que l'emprunteur foit tenu de la faute la plus légere , à l'égard de la chofe ...
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Robert Joseph Pothier. Il eft auffi de la nature de ce Contrat que la perte de la chofe prêtée , lorf- qu'elle arrive par une force majeure , tombe fur le prêteur ; mais comme cela eft de la nature , & non de l'effence du Contrat , on ...
Robert Joseph Pothier. Il eft auffi de la nature de ce Contrat que la perte de la chofe prêtée , lorf- qu'elle arrive par une force majeure , tombe fur le prêteur ; mais comme cela eft de la nature , & non de l'effence du Contrat , on ...
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... nature du Contrat , il ne la contracte qu'en vertu d'une clause parti- culiere ajoutée au Contrat , qui eft celle qu'on appelle la claufe de fournir & faire valoir ; & cette claufe , quoiqu'affez fré- quente dans les Contrats de vente ...
... nature du Contrat , il ne la contracte qu'en vertu d'une clause parti- culiere ajoutée au Contrat , qui eft celle qu'on appelle la claufe de fournir & faire valoir ; & cette claufe , quoiqu'affez fré- quente dans les Contrats de vente ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...