Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... peine de tous dommages & intérêts , » & de 500 liv . d'amende pour la premiere fois , & de def- > titution en cas de récidive ; fans que lefdites peines puiffent » être modérées " . • Cette difpofition de l'Ordonnance a été renouvellée ...
... peine de tous dommages & intérêts , » & de 500 liv . d'amende pour la premiere fois , & de def- > titution en cas de récidive ; fans que lefdites peines puiffent » être modérées " . • Cette difpofition de l'Ordonnance a été renouvellée ...
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... peine de faux , dé- » pens , dommages & intérêts des parties . Et quant à la clô- >> ture que lesdits Cenfaux & faifeurs d'Aflurance font defdites » Polices , elles feront pures & fimples , en exprimant feulement » la fomme totale de l ...
... peine de faux , dé- » pens , dommages & intérêts des parties . Et quant à la clô- >> ture que lesdits Cenfaux & faifeurs d'Aflurance font defdites » Polices , elles feront pures & fimples , en exprimant feulement » la fomme totale de l ...
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... lefquels avenans feront fignés fur le champ » par les parties ; le tout à peine de nullité des renvois non para- » phés , & avenans non fignés , & de faux contre lefdits Courtiers » & Agens » . " Le Guidon de la Mer , ch . 2 46 TRAITÉ.
... lefquels avenans feront fignés fur le champ » par les parties ; le tout à peine de nullité des renvois non para- » phés , & avenans non fignés , & de faux contre lefdits Courtiers » & Agens » . " Le Guidon de la Mer , ch . 2 46 TRAITÉ.
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... peine de tous dépens , dommages & intérêts » . » Envain par plufieurs Loix poftérieures , & notamment par le Réglement en forme de Lettres - Patentes du 28 Mai 1778 , art . 9 & 10 , la difpofition de l'Ordonnance a été rappellée ...
... peine de tous dépens , dommages & intérêts » . » Envain par plufieurs Loix poftérieures , & notamment par le Réglement en forme de Lettres - Patentes du 28 Mai 1778 , art . 9 & 10 , la difpofition de l'Ordonnance a été rappellée ...
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... , doit être déclaré par l'Affuré dans la Police , & que cette déclaration doit être conforme à la . xérité , fur peine de nullité de l'Affurance , fuivant les circonstances ; le moins qu'il arriveroit , ajoute - t - il 68 TRAITÉ.
... , doit être déclaré par l'Affuré dans la Police , & que cette déclaration doit être conforme à la . xérité , fur peine de nullité de l'Affurance , fuivant les circonstances ; le moins qu'il arriveroit , ajoute - t - il 68 TRAITÉ.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو