Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
Dentro del libro
Resultados 6-10 de 24
Página 138
... fortes funt , in oratione verò coram Domino ad unius horæ momentum laflantur.S.Auguft . epift . 232 . 20. S'ils ont jugé des procès par petits રે Commiffaires , foit feulement pour ar- rêter les preuves 138 OBLIGATIONS.
... fortes funt , in oratione verò coram Domino ad unius horæ momentum laflantur.S.Auguft . epift . 232 . 20. S'ils ont jugé des procès par petits રે Commiffaires , foit feulement pour ar- rêter les preuves 138 OBLIGATIONS.
Página 139
... procès par Commiffaires en ceux de nofdits Parlemens où ils ont lieu , avons ordonné & ordonnons qu'aucun procès ne fera jugé par Commiffaires , en grand ou petit foit pour nombre que l'on nomme petit Commiffaire , arrêter les preuves ...
... procès par Commiffaires en ceux de nofdits Parlemens où ils ont lieu , avons ordonné & ordonnons qu'aucun procès ne fera jugé par Commiffaires , en grand ou petit foit pour nombre que l'on nomme petit Commiffaire , arrêter les preuves ...
Página 140
... Procès être jugés en l'ordinaire . Art . 9. Défendons auffi aux peines que deffus à toutes nos Cours Souveraines de s'affembler , ni proceder à la vifitation & jugement defdits procès par Commiffaires aux heures de dix à onze heures ...
... Procès être jugés en l'ordinaire . Art . 9. Défendons auffi aux peines que deffus à toutes nos Cours Souveraines de s'affembler , ni proceder à la vifitation & jugement defdits procès par Commiffaires aux heures de dix à onze heures ...
Página 144
... procès par écrit , ne feront plaidees en audience publique , que premierement n'ayent été communiquées à nos Avocats & Procureurs Generaux , & c . Et ce fur peine de nullité des pro edures , qui autrement feront faites , & des Juge ...
... procès par écrit , ne feront plaidees en audience publique , que premierement n'ayent été communiquées à nos Avocats & Procureurs Generaux , & c . Et ce fur peine de nullité des pro edures , qui autrement feront faites , & des Juge ...
Página 147
... procès , où il leur a femblé que le droit n'étoit pas plus clair pour les uns que pour les au- tres , ils ont pris de l'argent pour favo- rifer une des parties au préjudice de l'autre . Alexand . VII . Papa , ann . 1665. Statuit ac ...
... procès , où il leur a femblé que le droit n'étoit pas plus clair pour les uns que pour les au- tres , ils ont pris de l'argent pour favo- rifer une des parties au préjudice de l'autre . Alexand . VII . Papa , ann . 1665. Statuit ac ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.