Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... raison c'eft qu'il faut être facré Evêque , & comme cet Ordre n'eft donné qu'à certaines person- nes qui reçoivent ce caractere , d'autres Ec- clefiaftiques qui ne l'ont pas n'en peuvent faire les fonctions , quand même ils feroient ...
... raison c'eft qu'il faut être facré Evêque , & comme cet Ordre n'eft donné qu'à certaines person- nes qui reçoivent ce caractere , d'autres Ec- clefiaftiques qui ne l'ont pas n'en peuvent faire les fonctions , quand même ils feroient ...
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... raison , on avoit refervé au Roy la difpofition des benefices électifs , confirmatifs & , s'il y en a d'autres ils ne font pas fujets aux Graduez , encore que le Roy n'en ait pas la nomination . Graduatis ) Le degré de Maître és Arts n ...
... raison , on avoit refervé au Roy la difpofition des benefices électifs , confirmatifs & , s'il y en a d'autres ils ne font pas fujets aux Graduez , encore que le Roy n'en ait pas la nomination . Graduatis ) Le degré de Maître és Arts n ...
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... raison , Cel- latio eft in fructu ; voir les Arrêts de Lon- gueil , cap . tranfmiffa . cap . Suffraganeis de Elect . Ruzée 59. Privilege de la Regale n . 2 . Chopin de facra politia liv . 1. tit . 6. n.10 . Bro- deau fur M. Louet Lettre ...
... raison , Cel- latio eft in fructu ; voir les Arrêts de Lon- gueil , cap . tranfmiffa . cap . Suffraganeis de Elect . Ruzée 59. Privilege de la Regale n . 2 . Chopin de facra politia liv . 1. tit . 6. n.10 . Bro- deau fur M. Louet Lettre ...
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... , il femble que la fimple requifition fuffife . , Farce qu'elle empêche la preven tion de Cour de Rome ; une feconde raison , elle affecte le benefice fpecialement au Gra- - 6 dué , & fi le Patron ou le 246 OBSERVATIONS.
... , il femble que la fimple requifition fuffife . , Farce qu'elle empêche la preven tion de Cour de Rome ; une feconde raison , elle affecte le benefice fpecialement au Gra- - 6 dué , & fi le Patron ou le 246 OBSERVATIONS.
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... raison quand l'un ou l'autre des benefices n'eft pas fuffifant pour la portion congruë . Fructus . ) Dans les revenus des benefices , il faut deduire les depenfes neceffaires fans . lefquelles la chofe ne pourroit pas fubfifter . L. fi ...
... raison quand l'un ou l'autre des benefices n'eft pas fuffifant pour la portion congruë . Fructus . ) Dans les revenus des benefices , il faut deduire les depenfes neceffaires fans . lefquelles la chofe ne pourroit pas fubfifter . L. fi ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...