Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... taxe , quoiqu'ils n'euffent pas écrit de leur main fur la declaration les diminutions : & fi étans plufieurs Procu reurs des défendeurs en taxe , condam- nés par même jugement , ils ont pris af- fiftance pour autres articles , que pour ...
... taxe , quoiqu'ils n'euffent pas écrit de leur main fur la declaration les diminutions : & fi étans plufieurs Procu reurs des défendeurs en taxe , condam- nés par même jugement , ils ont pris af- fiftance pour autres articles , que pour ...
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... taxe aucun autre droit de con- fultation . Article 8. Ne fera auffi employé dans les déclara- tions , ni fait taxe aux Procureurs , que pour un feul droit de confeil pour toutes les demandes , & c . à peine de 20. livres d'amende contre ...
... taxe aucun autre droit de con- fultation . Article 8. Ne fera auffi employé dans les déclara- tions , ni fait taxe aux Procureurs , que pour un feul droit de confeil pour toutes les demandes , & c . à peine de 20. livres d'amende contre ...
Página 215
... taxes , encore qu'il leur fut offert volontaire ment . Arreft de la Cour du Parlement de Paris , portant Re- glement pour les taxes des expeditions , du 19. Avril 1617. titre taxe des expeditions Et pour le regard des falaires , & c ...
... taxes , encore qu'il leur fut offert volontaire ment . Arreft de la Cour du Parlement de Paris , portant Re- glement pour les taxes des expeditions , du 19. Avril 1617. titre taxe des expeditions Et pour le regard des falaires , & c ...
Página 245
... la vie , de prendre plus grand falaire que leurfdites taxes , encore qu'il fût volontaire ment offert . 3. S'ils fe font fait payer de leurs voya- ges , 9 & de leur féjour à la campagne Liij DES HUISSIERS , & C . 245.
... la vie , de prendre plus grand falaire que leurfdites taxes , encore qu'il fût volontaire ment offert . 3. S'ils fe font fait payer de leurs voya- ges , 9 & de leur féjour à la campagne Liij DES HUISSIERS , & C . 245.
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.