Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... vente des Vaisseaux qui Servient faites par autorité de Juftice , Jeront faites à l'avenir fans frais fuivant l'Ordonnance de la Marine de 1681 , entre les mains d'un notable Bourgeois , ou au Greffe de l'Amirauté , avec défenfes au ...
... vente des Vaisseaux qui Servient faites par autorité de Juftice , Jeront faites à l'avenir fans frais fuivant l'Ordonnance de la Marine de 1681 , entre les mains d'un notable Bourgeois , ou au Greffe de l'Amirauté , avec défenfes au ...
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... vente des Vaiffeaux dans les cas de la confignation , devoient être confignés entre les mains d'un notable Bourgeois , ou au Greffe de l'Amirauté fans frais , que l'Edit de création des Receveurs des Confignations de l'année 1689 n ...
... vente des Vaiffeaux dans les cas de la confignation , devoient être confignés entre les mains d'un notable Bourgeois , ou au Greffe de l'Amirauté fans frais , que l'Edit de création des Receveurs des Confignations de l'année 1689 n ...
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... vente qui s'en feroit en confequence , avec attribution des fonctions & droits y contenus l'Edit du mois d'Octobre 1716. portant fuppreffion de ces mêmes Charges , & autres pieces : Oui le Rapport , LE ROY EN SON CONSEIL , fans s ...
... vente qui s'en feroit en confequence , avec attribution des fonctions & droits y contenus l'Edit du mois d'Octobre 1716. portant fuppreffion de ces mêmes Charges , & autres pieces : Oui le Rapport , LE ROY EN SON CONSEIL , fans s ...
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... vente & adjudication des vaisseaux . È s qu'il y a eu un Amiral en France , il y a eu des pour connoître privativement à tous autres Juges , des caufes maritimes , tant au criminel qu'au civil , & entre quelques perfonnes que ce fût . C ...
... vente & adjudication des vaisseaux . È s qu'il y a eu un Amiral en France , il y a eu des pour connoître privativement à tous autres Juges , des caufes maritimes , tant au criminel qu'au civil , & entre quelques perfonnes que ce fût . C ...
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... vente & adjudication des vaiffeaux . Et en effet qu'elle feroit l'attribution des Juges de l'Amirauté , s'ils ne connoiffoient pas de ces fortes de caufes ? Non - feulement pour tout ce qui eft exprimé dans cet article , mais encore ...
... vente & adjudication des vaiffeaux . Et en effet qu'elle feroit l'attribution des Juges de l'Amirauté , s'ils ne connoiffoient pas de ces fortes de caufes ? Non - feulement pour tout ce qui eft exprimé dans cet article , mais encore ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage