 | Louis-François de Jouy - 1751 - 406 páginas
...Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaire» contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de... | |
 | Ant Danchet, Antoine Danchet - 1751 - 298 páginas
...confifeatioii des Exemplaires contrëfakâ , de trois mille livres d'amande contre chacun des contrevenais , dont un tiers à Nous ,'un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8c l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la... | |
 | Claude Fleury - 1754 - 714 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de troismille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8c l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à... | |
 | Jean-George Le Franc de Pompignan - 1754 - 366 páginas
...tiers à l'Hôtel, Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit dt lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts ; à la charge que ces préfentes feront enregiftrécs tout au long fur Je regiftre di la communauté «tes Imprimeurs & Libraires de Paris... | |
 | Charles-Antoine Jombert - 1755 - 388 páginas
...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expount , ou à celui qui aura droit de lui ,& de tous dépens , dommages Se intérêts: à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la... | |
 | Roger de Piles - 1755 - 480 páginas
...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui ; & de tous dépens , dommages Se intérêts ; à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la... | |
 | abbé Prévost - 1755 - 320 páginas
...à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8c l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , Si de tous dépens , dommages SE intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs &c Libraires de Paris ,... | |
 | Joseph-Louis-Ripault Désormeaux, Joseph Louis Ripault-Desormeaux - 1758 - 558 páginas
...Expofant , ou de ceux qui :<uront droit de lui , à peine de confif-ation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous... | |
 | Christian Carl Schindler - 1759 - 316 páginas
...Expofans, ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation'des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôcel-Dieu de Paris ,& l'autre tiers auxdits Expofans , ou à celui qui aura droit d'eux, & de tous... | |
 | François Nicolas Charbuy - 1759 - 590 páginas
...à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacuit des contrevenons ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofanc , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages... | |
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Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à... 
