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" ... teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond.... "
Mercure françias - Página 209
1753
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volumen10

1791 - 858 páginas
...faiiant cefler tous troubles & empèchemcns; & nonobftant toutes chofes à ce contraires: car tel cft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Vcrfailles , le premier jour tiu mois de mars, l'an de grâce mil fept cent quatre...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volumen1

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 páginas
...France, pleinement et paifiblement, ceffant et faifant cciler tous troubles et empêchement au contraire: Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre nocre Scel. aces dites préfemes. Donné au camp devant.la Rccbeile r le lixième jour de Mai,...
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Édits, ordonnances royaux, Volumen2

New France - 1806 - 520 páginas
...Secrétaires, ou fait pardevant Notaires royaux, foi foi» ajoutée comme au prêtent original : Cartel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcei es dites préfentes. Donné à Paris, le douzième jour de Janvier, l'an de grâce, mil cinq cent...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 836 páginas
...bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tema dont il fera convenu: Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailleg le quatrième jour dn nioie de Février, Tan de grâce mil fept...
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Archives de parasitologie, Volumen5

Raphaël Anatole Émile Blanchard - 1902 - 660 páginas
...collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le quinzième jour du mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent...
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Nouvelles éphémérides économiques, Volúmenes5-6;Volúmenes17-18

1776 - 402 páginas
...lire, publier & enregiftrer ; 8c le contenu en icelles garder , obferver & exécuter felon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcelàcefditesprefentes. Donné à Verfailtes le douzieme jour du mois de Janvier , Tan de grace mille...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volumen1

René-Josué Valin - 1760 - 842 páginas
...Préfentes ils faffentlire , publier Si enregiftrer, & le contenu en icelles garder Si obferver fuivanc leur forme Se teneur: Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le 22 Sep» tembre l'an de grâce Kîpp, Si de...
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Le courrier

1756 - 884 páginas
...faire lire , publier Se enregistrer > Se le contenu en icelles garder Se obferver de point en point félon leur forme Se teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Preientes. Donné à Verfailles le lome. jour de Décembre, -l'an de Grâce 1756-...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1775 - 606 páginas
...exécuter pleinement , paifiblement & perpétuellement , noaobftant tous empêchemens quelconques : car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcelacefdites préfcnies. Donné aVerfailles, au mois de Juillet , l'an de grâce 1775 • & <*î notre...
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