... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... Éphémérides du citoyen - Página 2001771Vista completa - Acerca de este libro
| 1720
...quelx\i\e ! ; CLI qu'ils foient trouvez, fans le conlcncemcut exprès & pat écrit duditcxp». iant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exempLirci Contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , don; .iiri tiers... | |
| Euclides, Claude-François Milliet Dechales - 1720 - 460 páginas
..., correction , changement de titre , ou autrement fans la peni, i ilion expiefle & par écrit audit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires.xontrefaits j de trois mille livres d'amende contre chacun des contre-vcnans... | |
| Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 páginas
...d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflïon expreflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu... | |
| Claude Fleury - 1721 - 782 páginas
...faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le contentement exprès & par écrit dudit expofantj ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
| Alphonse Costadau - 1721 - 352 páginas
...d'augmentation , correction, changement de titre ou autrement fans le confentement par écrit dudic Expofant y ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers... | |
| François Armand Gervaise - 1721 - 478 páginas
..., d'augmentation , correction , changement de utce ou autrement , fans la permiflion exprcflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcrans... | |
| Académie des sciences (France) - 1721 - 594 páginas
...û 'augmentation, correction , changement de titre ou autrement, fans la permirtion cxpjefleâr par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine oc confitcation des Exemplaires contrefaits , r,e quinze ..ens livres d'amfndc contre chacun des contrevenins... | |
| Adrien Baillet - 1722 - 516 páginas
...foit d'augmcntatioa, correâion , changement de titre ou autrement fans la permiflîon expreffc & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftcl-Dicu... | |
| Claude Fleury - 1732 - 678 páginas
...même de traduction étrangère ou autrement , fans la permilEon exprcfle&par écrit duditExpofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amendes contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à... | |
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