| Apollonius (Sophista.) - 1773 - 534 páginas
..., l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été commife , & l'autre tiers <iu Dénonciateur, à la charge qu'il fera mis deux exemplaires...publique , un dans celle de Notre Château du Louvre , oc un dans celle de Notre trè* cher & féal Chevalier Vice -Chancelier & Garde des Sceaux de France... | |
| Gabriel Henri Gaillard - 1774 - 598 páginas
...Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la conttaventioii aura été commife, & l'autre tiets au dénonciateur , à la charge qu'il fera mis deux exemplaires de chacun defdits Ouvrages < notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notre... | |
| Louis Dutens - 1776 - 444 páginas
...tiers à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du Jie» os la contravention aura été faiie, & l'aut|f tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il fera mis...Ouvrages dans notre Bibliothèque publique , un dans notre Château du Louvre , & un dans ceile de notre très cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de... | |
| Gabriel Henri Gaillard - 1782 - 410 páginas
...un tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été ccmtnife , Si l'autre tiers au dénonciateur , à la charge qu'il fera mis deux exemplaires de cba^ cun défaits Ouvrages dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre- Château au Louvre,... | |
| Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhem de Clermont-Lodève baron de Sainte-Croix - 1784 - 606 páginas
...un tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu ou la contravention aura été cornmife , oc l'autre tiers au dénonciateur ; à la charge qu'il fera mis deux Exemplaires de chacun deidits Ouvrages dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un... | |
| Charles Le Beau - 1757 - 644 páginas
...Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous , tiers à l'Hôpital du lieu eu la contravention aura été faite , & l'autre tiers...la charge qu'il fera mis deux exemplaires de chacun défaits Ouvrages dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , &... | |
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