 LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux...  Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Página 655por Flanders parl - 1785Vista completa - Acerca de este libro
 | 1815 - 160 páginas
...secrétaire-d'éiat de l'intérieur, • Signe, l'abbé de M on TES QUI ou. PROCLAMATION AUX ARMEES. • LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos braves armées salut : Braves soldats, la gloire et la force de noire royaume , c'est au nom de... | |
 | 1818 - 438 páginas
...et Heroïhus poeticir . il n'a guères que cent an» de date. (2) Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821 - 968 páginas
...Donnee à Paris il avril i669 Registrée au conseil souverain de Tournai , le 3 mai suivant. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : ' A nos ames et féaux de gens tenans notre conseil souverain de Tournai, salut. Lorsque par la et la justice... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 páginas
...du canal de Briare , au mois de décembre 1642, enregistrées au Parlement le 20 juillet i65i. LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous presens et avenirs , salut. Quoique le bien de la France et celui de la chrétienneté, nous aient... | |
 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - 1825 - 296 páginas
...Relative aux récompenses à accorder à la suite de V Exposition des Produits de l'Industrie. JLjOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , salut; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de... | |
 | 1825 - 682 páginas
...Saint-Domingue, et d'y porter l'ordonnance ci-après : ORDONNANDE DU ROI. Paris, le 17 avril i8i5. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 páginas
...quatre. Ordonnance du Roi qui autorise la Compagnie d'Assurance mutuelle contre l'Incendie. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut ; Vu l'Acte de Société passé sous seing privé le 6 janvier dernier ,... | |
 | Jean Jacques Fillassier - 1830 - 448 páginas
...contiennent rien qui doive en empêcher l'impreffion. > LE BEGUE DE PRESLE. PRIVILEGE DU ROI. J_ OUÏS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 618 páginas
...sixième. CHARLES. Par le Roi : Le ministre secrétaire-d'état de f intérieur, Cte DE PEYRONNET. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une... | |
 | Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - 1838 - 532 páginas
...DONNÈES A PARIS LE 11 AVRIL 1669. Registrél» au conseil souverain de Tournay le 2 Mai mirant LOUIS . PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés et féaux les gens tenans notre conseil souverain de Tournay , SALUT. Lorsque par la force... | |
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