... d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777... Dictionnaire de physique - Página 623por Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781Vista completa - Acerca de este libro
| d'. Aspect - 1780 - 392 páginas
...celui qui le repréfentera , à peine de faine & de confifcauon des Exemplaites contrefaits , de fit mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de decheance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts... | |
| Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 páginas
...qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de .fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages &... | |
| Lucian (of Samosata.) - 1781 - 648 páginas
...& par ecrh dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres...depareille amende & de déchéance d'état en cas de rétidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30... | |
| Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 páginas
..., de fix mille livres d'amende , qui ue pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la .charge que ces préfentes feront enregiftrées... | |
| Aimé-Henri Paulian - 1781 - 624 páginas
...contrefaits , de 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dépens, Dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeildrf 30 Août 1777 concernant les contrefaçons. A la charge que ce; (refontes feront... | |
| Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - 444 páginas
...contrefaits, de fîz mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende, & de déchéance d'état en cas de récidive...dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
| Jesuits. Letters from missions - 1781 - 570 páginas
...de fix mille livres, «/"amende', qui ne pourra être modérée, pourla premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dépens , dommages & intérêts ,. conformément à l'Arrêt du Confeil du 3,0 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
| Jean François Cailhava - 1781 - 498 páginas
...contrefaits, de lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive,...dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30-Août 1777, concernant Ici cantrefjçnns. A la charge que ce» Préfentcs... | |
| Jean Louis Carra - 1781 - 302 páginas
...& par écrit dudit Expofanty ou de celui qui Is représentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende,...ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts... | |
| Louise Florence Pétronille Tardieu d'Esclavelles Epinay (marquise d') - 1781 - 488 páginas
...écrit de ladite Expofante , ou de celui qui la repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende...qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , & de tous dépens, dommages &... | |
| |