| France - 1730 - 204 páginas
...confiication des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun desContrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofànt, & de tous dépens , dommages & intérêts , à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
| Jean-Pierre Niceron - 1730 - 438 páginas
...confifcition deifxemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de» contrevenans .donc un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, k de tous dépens,dommages. Se intérêts. A la charge que ces Préfentes feront euregi firécs... | |
| Charles Rivière Dufresny - 1731 - 366 páginas
...droit de' lui, à peine de confifeation des Exemplaires contrefaits , de iîx mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant 3 . & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces préfentes feront enregiC.srées... | |
| Claude Fleury - 1731 - 740 páginas
...auront droit de lui, à peine de confifcatibn des exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, <Sç de tous dépens, dommages, & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
| Claude Fleury - 1731 - 784 páginas
...deconfifcariou des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des coumvenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers andit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefen_ tes feront... | |
| Pierre Lebrun - 1731 - 444 páginas
...confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrcvcnans , dont un tiers à Nous , Un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante , & de tous dépens , dommages & interêts. A la cbarge que ces Préfentes feront... | |
| Philis La Tour du Pin de la Charce - 1731 - 462 páginas
...des exemplaires contrefaits, dfi trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , donc un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expolant ; & de ton, dépens , dommages & intercfts : A la charge que ces Prefentes feront enregiltrées... | |
| Gilles Vauge - 1732 - 528 páginas
...auront droit de li : i,'i peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits, de i <;co livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous,...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts j à la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
| Jean Pierre Niceron - 1732 - 342 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenant, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofànt, St de tous depens, dommages & interêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiftree*... | |
| Lucianus (Samosatensis) - 1733 - 538 páginas
...Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui } \ peine de confifcation. des Exemplaires contrefaits r- d« quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expoiant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
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