 | N d Rouland - 1784 - 636 páginas
...17771 concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfeotes feront enregiftrees tout au long fut le Regiftre de la . Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois moi» de la date d'kelUs ; que l'impreflion dudit Ouvrage fera faite dam -•notre Royaume & non ailleurs,... | |
 | 1785
...l'Arrêt du Confeil du 30 août i777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires tfe Paris , dans trois mois de la date d'iceltes j que l'impreffion dudit Ouvrage fe fora dan» notre... | |
 | Jean Cathala-Coture - 1785
...du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. " A LA CHARGE que ce, Préfentes feront enregHtrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraire; de Paris, dans trois mois de la date d'icelle ; que l'impreffiôri dudit Ouvrage fera faite... | |
 | 1786
...Confeil du cfi Août 177,7., concernant les s. ,-A la charge que ces Préfcntes feront enre,giftrécs . tout au -long fur le Regiftre de la Communauté .des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois do .la date dicellesj que l'imiircffion -dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs... | |
 | François Para du Phanjas - 1786
...à l'Arrêt duConfeildu3O Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , flans trois mois de la date d'icelles ; quel'impreffion duclit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | Hardouin de Beaumont de Péréfixe - 1786
...celui qui aura droit d'elle, & de tous dépens dommages & intérêts , à la charge que ces Préfente» feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Pans , dans trois mois delà date d'icelles; que l'Impreffio» defdits Ouvrages fera faite dans notre... | |
 | Louis-Antoine marquis Caraccioli - 1786 - 524 páginas
...l'Arrêt dn Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paru, dans trois mois de la date d'icellts ; que l'irapreflïon dudit Ouvrage fera faite dans notre... | |
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1786
...les contrefaisions : A la charge que ces Préfentes feroni emégiftrées tout au long fur le Regiûre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,• dans trois mois de li date d'icelles j que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume, Se non ailleurs,... | |
 | Henri François d'. Aguesseau - 1787
...qui auront droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Présentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre...Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de lit date d'icelles; que l'impreflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaunie , & non ailleurs,... | |
 | Pierre-Laurent Buirette de Belloy, M. de Belloy (Pierre-Laurent Buyrette) - 1787
...lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enrégrftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des...Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de h date d'icelles ; que l'impreflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en... | |
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Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois... 
