 | Antoine Nicolas Servin - 1775
...d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puiflë être, fans la permiflïon exprifle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 3000 livres d'amende contre chacun des Contrevenants... | |
 | Guillaume Le Blond - 1775 - 391 páginas
...prétexte que ce (bit, d'augmentation , correction, changemens ou autres , fans la penniflîon exprelle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des... | |
 | Antoine Nicolas Servin - 1775
...faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permilTion exprtflfe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 3000 livres d'amende contre chacun des Contrevenants... | |
 | Roger de Piles - 1775 - 452 páginas
...d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livras d'amende contre chacun des... | |
 | Alexandre Savérien - 1775
...d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puuTe être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à ptine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun >Ict... | |
 | François Dareau - 1775 - 501 páginas
...d'en faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puilfe être, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... | |
 | Charles Le Roy - 1775 - 856 páginas
...faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permijjton expreffe , &-par écrit, dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcaiion des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... | |
 | Claude Joannet - 1775
...faire aucuns Extraits , feus quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiiTion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , a peine de confifcation des Exu-. 'a ires contrefaits , de trois mille livres d'a;ri-.; je contre... | |
 | Pope Clement XIV - 1776
...faire aucuns extraits ; fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... | |
 | Pierre Bulliard - 1776 - 32 páginas
...faire aucuns extraits , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la pcrmirtîon expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation tant des defleins , planches &c eftampes , <]ue des uftenciles qui auroient fervi... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui... 
