 | 1784
...faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permifïïon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peiae de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Ovid - 1787
...d'en faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puifle être , fam la pcrmilfion cxpreflc & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de coutïfcation des Exemplaires contrefaits » & de llx mille livres d'amende. Ordonnons , par... | |
 | Demosthenes, Marcus Tullius Cicero - 1787 - 376 páginas
...faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permulîon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits & de fix mille livres d'amende. Ordonnons par ces... | |
 | François-Thomas-Marie de Baculard d' Arnaud - 1815
...d'en faire aucun titrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permifllon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifeation des Exemplaires contrefaits ,de trois mille livres d'amende contre chacun des... | |
 | 1771
...«l'en faire aucun extrait fous quelque pretexte que ce puirte être , fans la permiffion expreffe & paf écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des... | |
 | Didier D. Arclais De Montamy - 1765 - 287 páginas
...d'en faire aucun Extrait , fbus quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflïon expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui... 
