 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Théorie des êtres sensibles, ou, Cours complet de physique, spéculative ... - Página lxxxviiipor François Para du Phanjas - 1786Vista completa - Acerca de este libro
 | 1785 - 540 páginas
...par 'écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres...dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août i777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Félix Pallet - 1783 - 304 páginas
...par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le, repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons-... | |
 | 1785 - 530 páginas
...par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende,...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages Si intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 Concernant les contrefaçons.... | |
 | Mademoiselle Fontette de Sommery - 1785 - 376 páginas
...à peine de faîfie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'ar mende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois,...dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, corrcernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 páginas
...exprcfie &. par écrit defdits Expofans, leurs hoirs ou ayans caufes, à peine de faifie & de conhTcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende,...de déchéance d'état en cas de récidive , & de tons dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | Antoine de Cathala-Coture - 1785 - 486 páginas
...& de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne poiirra-ètre modérée pour la première fois^ de pareille amende...dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, .concernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfçntes feront... | |
 | Pierre Augustin Boissier de Sauvages - 1785 - 412 páginas
...faifie & de conhfcatiou des Exemplair, s contrefaits , de lis mille livres d'amende , qui ne pourra erre modérée , pour la première fois , de pareille amende...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777 > concernant les contrefaçons. A la charge que ces préfentes feronr enrcgilhécs... | |
 | Charles Desmarquets - 1785 - 804 páginas
...expreflê,& par écrit, dudjt Expojânt , i'es hoirs ou ayant caulè , à peine de lailie & de confilcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...fois, de pareille Amende & de déchéance d'état , en cas'dt récidive, & de tojs dépens, dommages & intérêts , conformémïnt à l'Arrêt du ConlbiL... | |
 | abbé Boissier de Sauvages (Pierre-Augustin) - 1785 - 416 páginas
...faille & de conhfcatiou des Exemplaires contrefaits , de tix mille livres d'amende, qui ne pourra erre modérée , pour la première fois , de pareille amende...cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intétêti , conformément à l'Arrêt du Confeti du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
 | Adrien Chrétien Friedel - 1785 - 310 páginas
...de coalile.uion <ks exemplaires contrefaits, Je 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être ihodérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance...en cas de récidive , & de tous dépens, dommages Se intérêts , conformément :i l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons.... | |
| |
