 | Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1778 - 796 páginas
...l'extenfion demefurée du canal, & la violence du tiraillement, ne pouvoient que lui procurer. FIN. PRIVILEGE DU ROI. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes ÔC féaux Confeillers les Gens tenants nos Cours de Parlement, Maîtres des... | |
 | comte Alexis Frédéric L. de Saint-Cyr - 1783 - 422 páginas
...Militaires , comme il l'a été à celle de Ton Auteur: A Paris ce 14 Avril lyb'i. Signé, DE KERALIO. PRIVILÈGE DU ROI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DF. NAVARRE '. ^A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres... | |
 | Nicolas Barrême - 1788 - 610 páginas
...lignes 40 lignes valent 3 lignes I .¿OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeiilers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordi naires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - 1815 - 244 páginas
...apporté à la chambre une ordonnance du Roi, en date de ce jour, et dont voici le texte : ORDONNANCE DU ROI. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu l'article 35 de la Charte constitutionnelle , nos ministres entendus, nous avons ordonne... | |
 | Emmanuel marquis de Grouchy - 1874 - 568 páginas
...novembre 1819, parut au Moniteur officiel l'ordonnance de non-lieu ci-dessous, en date du 24 : Ordonnance du Roi. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous étant fait rendre compte de l'état... | |
 | comte Louis-Mathieu Molé - 1924 - 484 páginas
...» FIN DU TOME TROISIÈME APPENDICE DISCOURS ET RAPPORTS DU COMTE MOLE AUX DEUX CHAMBRES ORDONNANCE DU ROI LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, Considérant que l'état de paix et la situation de nos finances commandent de fortes réductions... | |
 | René-Josué Valin - 1760 - 842 páginas
...développement de cette partie de notre Jurifprudence. A Paris ce 13 Septembre 1758. ROUSSELET. PRIVILEGE DU ROI. LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nosCours de Parlement, Maître des Requêtes... | |
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PRIVILEGE DU ROI. LOUIS, PAR. LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillis , Sénéchaux... 
