 | Charles Dupuis - 1782 - 572 páginas
...contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la pré-; iniere fois , de pareille amende & de déchéance d'état...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contre-façons.... | |
 | Esprit Fléchier - 1782 - 460 páginas
...de ïix mille livies d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pateille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conleil du jo Août t7)7 , concernant les contrefaçons.... | |
 | 1782 - 454 páginas
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende 6k de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à i'Arrêt du Confeil £u3oaoût 1777, concernant les contrefaçons. A... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 724 páginas
...être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783 - 726 páginas
...permiffion exprefle & par écrit dudit expoiànt , ou de celui qui le repréièntera , à peine de iàifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages &• intérêts, conformément à l'Arrêt du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 722 páginas
...par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de conti (cation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 5c intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - 1783 - 684 páginas
...par tcrit d'.idit Fxpofant , ou de celui qui le repréfentcra , a peine de faille & de coniifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons.... | |
 | comte Alexis Frédéric L. de Saint-Cyr - 1783 - 422 páginas
...permifllon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie &de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , Se de tous dépens , dommages & intérêts,conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777,... | |
 | William Gardiner, François Callet - 1783 - 638 páginas
...expreue & par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayant caufe , à peine de faifie & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , fie de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1... | |
 | Edme Mentelle - 1783 - 358 páginas
...repréfet tera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille liv. d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil , du ^o Août 1777, concernant les contrefaçons:... | |
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Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas... 
