| Hyacinthe de Montargon - 1755 - 742 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
| Charles Le Roy - 1755 - 664 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. À la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
| Jean Lebeuf - 1755 - 398 páginas
...livres d'amende contre cha< cun des contrevenans, dont un tiers à Nous, uir tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit delui, & de tous dépens, dommages & intérêts : a la charge que ces Préfèntes feront enregiftrées... | |
| 1755 - 436 páginas
...livres d'amende contre chacun des Contreveiians , dont un tiers à Nctis 3 un tiers à l'Hôtel-Die» ie Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces prél'entes feront en— rcgiftrées... | |
| Jean-Baptiste Massillon - 1761 - 480 páginas
...d'amende contre chacun des contrevenait* , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Pâtis , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
| Honoré Lacombe de Prézel - 1756 - 350 páginas
...livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes leront enregiftrées... | |
| Jean Blanchet, Joseph Blanchet - 1756 - 210 páginas
...mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui, & dé tous dépens, dommages & intérêts ; A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
| Pierre Hébrard - 1756 - 304 páginas
...mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & interêts : A la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées... | |
| Maupertuis - 1756 - 386 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenants , dout un tiers i Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
| Nicolas d' Héricourt - 1756 - 524 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l 'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préientes feront enregiftrées... | |
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