Secrétaires , foi soit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro... Victorine - Página 208por Jean-Claude Gorjy - 1789 - 211 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1852 - 556 páginas
...intention soit accomplie. De ce faire, vous donnons pouvoir, commission et mandement spécial ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de faire , pour l'entière exécution dud. arrêt et des ordonnances que vous en rendrez en conséquence, tous exploits... | |
| 1854 - 474 páginas
...être, le tout, livré audit sieur exposant et lui servir et > valoir à ce que de raison. > Mandons au premier notre huissier ou sergent sur » ce requis , de faire , pour l'exécution des préscntrs , » toutes assignations et autres actes et exp'oits requis et • nécessaires, sans... | |
| New France - 1854 - 642 páginas
...ayez à faire publier, enregistrer et exécuter le dit arrêt selon sa forme et teneur. Commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de faire, pour l'entière exécution d'icelui, tous actes et exploits requis et nécessaires, de ce faire lui donnons... | |
| Tyrtée Tastet - 1855 - 430 páginas
...de nos amès et féaux conseillers et secrétaires, toi soit ajoutée comme à l'original. Mandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, de faire, pour l'exécution d'icelles, tous exploits nécessaires, sans demander autre permission. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ,... | |
| Alfred Saurel - 1857 - 454 páginas
...fixe les charges et liquide les dettes « de la communauté de Cassis, Viguerie d'Aix. Commandons « au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de « faire pour l'entière exécution dudit arrest , toutes signifi« cations, défenses y contenues, sur les peines... | |
| Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 600 páginas
...de nos âmes et féaux Conseillers et Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original. Mandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous exploits nécessaires, sans demander autre permission. CAU TEL EST NOTRE PLAISIR, lloHn!isl;illl... | |
| Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 570 páginas
...un^de nos âmes et féaux Conseillers et Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original. Mandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous exploits nécessaires, sans demander autre permission. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, u<... | |
| Charles Jean Baptiste d'Agneaux Devienne - 1862 - 630 páginas
...Commandons au premier noire huissier ou sergent sur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles, tous actes requis et nécessaires , sans demander autre permission, et nonobstant clameur de haro , charte normande , et lettres à ce contraires : car tel notre plaisir. Donné à Paris , le treizième... | |
| Charles Bartholdi - 1863 - 516 páginas
...de Nos âmes et féaux Conseillers Secrétaires Foi soit ajoutée comme à l'Original ; Commandons au premier Notre Huissier ou Sergent sur ce requis de faire pour l'Kxéculion d'icelles tous Actes requis et nécessaires sans demander autre Permission et non obslant... | |
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