...l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 * concernant Íes contrefaflions : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreilion ou gravure...

...introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit ouvrage...

...celui qui aura droit d'elle, & de tous dépens, dommages &. intérêts. A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelle; que l'impreffion defdits Ouvrages...

...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 177.7, A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois moil de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits Ouvrages...

...qui aura droit de lui, <Sc de tous dépens, donv mages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles : que l'iinpreffion dudit Ouvrage...

...l'Arrêt du Confêil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon;. A la charge que ces Préfente» feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreifion dudit Ouvraga...

...l'Arrêt du Confeil du 3,0 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long, fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois- mois de la ëate d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage...

...introduire d'.mpr (lion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que la réimpreflion defdits...

...l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'Impreffion dudit Ouvrage...

...introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéilfance. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans ttois mois de la date d'icelles j que 1 impreflîon dudit Ouvrage...