 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1781 - 424 páginas
...de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être tnodévée , pour la ptem^eve fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 177.7, A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
 | Didier Gregoire Trincano - 1781 - 572 páginas
...de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confêil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon;. A la charge que ces Préfente» feront enregiftrées... | |
 | Jean François Cailhava - 1781 - 498 páginas
...contrefaits, de lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive,...dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30-Août 1777, concernant Ici cantrefjçnns. A la charge que ce» Préfentcs feront enrégiftrées... | |
 | Aimé-Henri Paulian - 1781 - 624 páginas
...contrefaits , de 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...Dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeildrf 30 Août 1777 concernant les contrefaçons. A la charge que ce; (refontes feront enregiftrées... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - 442 páginas
...contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende, & de déchéance d'état en cas de récidive...dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enre»... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 páginas
..., de fix mille livres d'amende , qui ue pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la .charge que ces préfentes feront enregiftrées... | |
 | Didier Grégoire Trincano - 1781 - 626 páginas
...millç livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende Se de déchéance d'état en) cas de récidive , & de...dommages & intérêts ,' conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777, concernant les contrefaçon?. A la charge que ces Préfente» feront enregiftrées... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781 - 656 páginas
...contrefaits - de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, depareille amende & de déchéance d'état en Cas de récidive,...dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêc (lu Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Uno von Troil - 1781 - 562 páginas
...livres d'amende , qui " ne pourra être modérée , pour la première foré , de pareille amende Se déchéance d'état en cas de récidive , & de tous...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfente» seront enregiftrées... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1781 - 672 páginas
...mille livres d' amende « qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous...dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
