 | Pierre Polinière - 1709 - 544 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenans, applicables un tiers à NOUS, un tiers à J'HôielDièu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts, à condition que l'impreflîon en, fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , en 6«u... | |
 | Ignace de Laubrussel - 1710 - 566 páginas
...contrefaire ledit Liyre , en tour ni en parrie , fans la permiiïîon expreffe & par écrit dûdit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrrevenans , donc nn tiers à Nous, un tiers à l'Hô--elDieu... | |
 | Louis de Carrières - 1710 - 446 páginas
...contrefaire ledit Livre en tout ni en pattie, fans la permiifion expreiTe, & par écrit duda Expofanc , ou de' ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, UQ tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | François Pétis - 1710 - 606 páginas
...Empereur des anciens Mogols & Tartares en tout ni en partie , fans le confentement par écrit dûdit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Nicolas Malebranche - 1711 - 916 páginas
...contrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiflion expre(fe & par écrit duditExpofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Charles-Claude Genest, Genest (Mr. l'abbé, Charles-Claude) - 1711 - 106 páginas
...quelque pretexte que ce foit fans , la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expolânt , ou de ceui qui auront droit de lui ,à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicables un tiers à l'Hôtel . Dieu de Paris... | |
 | Nicolas Malebranche - 1712 - 618 páginas
...debiter , ni contrefaire ledit Livre.fans la permiffîon expreflè,& par écrit, dfldit Expofantfl ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacundes contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | 1712 - 344 páginas
...Livré en tout ni en partie lans là permiffion expreflè 8c par écrit dudît Sieur Ex— pofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze Cent livres d'amende contre chàctin «fcs contrevenàn's i ddflt • lin : tiers à Nous ,... | |
 | Isaac Martineau - 1712 - 300 páginas
...étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance, à peine de coufifcation des exemplaires , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts.... | |
 | Esprit Fléchier - 1712 - 842 páginas
...autrement , ni d'en faire des extraits ou abrégez fans la pcrmiffion exprefle & par écrit dudit fieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatioa des exemplaires contrefaits , de li v mille •livres d'amande contre chacun Jes contitvcnans... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
