 | Claude Fleury - 1721 - 782 páginas
...faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le contentement exprès & par écrit dudit expofantj ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Alphonse Costadau - 1721 - 352 páginas
...d'augmentation , correction, changement de titre ou autrement fans le confentement par écrit dudic Expofant y ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers... | |
 | François Armand Gervaise - 1721 - 478 páginas
..., d'augmentation , correction , changement de utce ou autrement , fans la permiflion exprcflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcrans... | |
 | Edme Baugier - 1721 - 456 páginas
...qui auront droit de luy '•> à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de t®us dépens , dommages & intérêts ;... | |
 | Edme Baugier - 1721 - 468 páginas
...ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ;... | |
 | Académie des sciences (France) - 1721 - 594 páginas
...û 'augmentation, correction , changement de titre ou autrement, fans la permirtion cxpjefleâr par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine oc confitcation des Exemplaires contrefaits , r,e quinze ..ens livres d'amfndc contre chacun des contrevenins... | |
 | Adrien Baillet - 1722 - 516 páginas
...foit d'augmcntatioa, correâion , changement de titre ou autrement fans la permiflîon expreffc & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftcl-Dicu... | |
 | Catholic Church - 1722 - 680 páginas
...ceux qui auront droit de lui ; à peine, de confil'cation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à Nous , un tiers à l'HÔtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofantj & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Prcfentes... | |
 | Jean Regnauld de Segrais - 1722 - 502 páginas
...changement de titre ou autrement fans la permiffion expreflc ÔC par écrit dudit Expofant ou de ccur qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille IÎVKS d'amende contre chacun des contrevenans , dont • un tiers à Nous , un tiers à l'HoftclDieu... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
