| Claude Fleury - 1713 - 778 páginas
...nous entendons être faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
| Jean-Baptiste Tavernier - 1713 - 264 páginas
...débiter, ni contrefaire lefdits Livres , en tout ni in partie , fans ta permi-ffion exprefle Se par écrie dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-" sfikvnion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d't.mende contre chacun des contreveuans.dont... | |
| Jean Frain du Tremblay - 1713 - 342 páginas
..., ni contrefaire ledit Livre en tout, ni en partie , fans la permùTicn exprefle & pat écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation de$ Exemplaires contrefaits 9 de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont... | |
| Jean-Baptiste Tavernier - 1713 - 260 páginas
...contrefaire lefdits Livres , en tout ni en partie , uns la permilîîoh~exprcfle & par écr/ir/dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-- ififcaiion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans.dontun... | |
| Louis Liger - 1713 - 830 páginas
...écrit dudit Expofant , ou de ceux qui' auront droit de luy ,à peine de trois mil livres d'amande contre chacun-, des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , de connTcation tant des Planches ou EPtampes... | |
| Charles Reyneau - 1714 - 504 páginas
...ledit Livre en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon cxprcfle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-... | |
| Antoine Parent - 1714 - 322 páginas
...été faite pour ledit Sf Expofant , fous peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont...tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sr Expofant , & de tous dépens dommages & intejefts ; à la charge que ces Prefentes... | |
| Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1714 - 310 páginas
...ceux qui auront droit de luy, à peine de conftfeation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & inteCc refis ;... | |
| Pierre Nicole - 1714 - 406 páginas
...contrefaire ledit livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fans le c'onfcntcment par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcadon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenaos,... | |
| Laurent Bordelon - 1714 - 434 páginas
...auront droit de lui , • * a peme peine de confifcatîon des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépend , dommages & imerefts, à... | |
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