 | Jean Sylvain Bailly - 1785 - 774 páginas
...par écrit dcfdits Expofans , ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation defdits exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dictt de Paris, & l'autre tiers auxdits Expofans, ou à celui qui aura droit d'eux, & de ton*... | |
 | Pierre Bertholon - 1786 - 556 páginas
...fans la permiffion expreffe 6c par écrit de ladite Société , ou de ceux qui auront droit d'elle , à peine de confifcation des exemplaires contre-faits...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers à ladite Société , ou ï ceux qui auront droit d'elle, à peine de tout dépens, dommages îc intérêts;... | |
 | Hardouin de Beaumont de Péréfixe - 1786 - 512 páginas
...fans la permiflîon exprefle & par écrit de Jadite Expofante, ou de ceux qui auront droit d'elle, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des eontrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôte!Dieu de Paris , Se l'autre tiers à ladite... | |
 | Bernard Bourdet - 1786 - 340 páginas
...extrait fous quelqueprétexte que ce puifle être , lans la permiffion expreiîè & par écrit dndit Expofant ou de ceux. qui auront droit de lui, à peine de confifcition des exemplaires contrefaits , de trois mille livre*? J'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | René Just Haüy - 1787 - 302 páginas
...permiflion exprefle & par écrit defdits Expofans t ou de ceux qui auront droits d'eux ; , à peine d: confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois...Contrevenans; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtd-Dieu de Paris , & l'.uitrj tiers auxdits Expofans , ou à te'ul qui aura droit d'eux , Se de... | |
 | Henri François d'. Aguesseau - 1787 - 784 páginas
...être , fans la permiflîon exprefie ou par écrit defdits Expofans, ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenan», dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieo de Paris , & l'autre tiers auxdiu... | |
 | Aguesseau - 1787 - 780 páginas
...être , fans la permiflion exprefle ou par écrit defdits Éxpofans, ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenant, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 6k l'autre tiers auxdits... | |
 | Ovid - 1787 - 404 páginas
...faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puifle être , fam la pcrmilfion cxpreflc & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de coutïfcation des Exemplaires contrefaits » & de llx mille livres d'amende. Ordonnons , par ces Préfentes... | |
 | Demosthenes - 1787 - 398 páginas
...faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permulîon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits & de fix mille livres d'amende. Ordonnons par ces Préfentes... | |
 | M. de Belloy (Pierre-Laurent Buyrette), Pierre-Laurent Buirette de Belloy - 1787 - 510 páginas
...Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permifïion expreffe & par écrit duciit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui } à peine de fonfifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende , contre chacun des contrevenans,... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
