...derrière le Barreau. Regijlre'e en Parlement le 28 Avril 1703. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de .France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Salut. Nons avons ordonné par notre Déclaration du ix Janvier 1681 , qu'en tous les procès criminels qui...

...COSÏE, Curé de S. Pierre des Arcis. DE TARGNY. PRIVILEGE DU ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. Le Sieur EUSEBE RENAUDOT, Prieur de Froflay & de Châteaufort, l'un des Quarante de l'Académie Franqoife,...

...COSTE, Curé de S. Pierre des Arcis. DE TARGN Y. PRIVILEGE DU ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. Le Sieur EUSEBE RENAUDOT, Prieur de Froflay & de Châteaufort, l'un des Quarante de l'Académie Françoife,...

...Maîtres d'Ecole des Paroijjes ; leurs Mariages , &c. 14 Mai 1724.. . LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT. De tous les grands deifeins que le feu Roi notre très- honoré feigneuc & bifayeul a formés dans...

...1685, Pour établir la preuve du jour du déces de ceux 'de la RPR INOUÏS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront : Salut. Nous aurions , par notre Edit du mois d'Oûobre dernier , interdit à toujours l'exercice de la RPR...

...Maifons Reugicufcs , donnée à Vcrfaïlles le 15 Fe'v. 1745. J_.OUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verrqnt , Salut. Les Archevêques Evêques , & autres Députés à TAlfemblée tenue par notre permiffion...

...d'Août 1749 > concernant les Acquifitions des Gens de main - morte. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. En •renouvellant par notre Edit du mois d'Août 1749 les difpofitions des anciennes Loix de notre...

...du 4 février ifii , regtjlrèe au parlement U 3 mars fulvant. 'OUÏS , par la grate de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, SALUT. Nous avons par nos édits des mois de février 1678, juillet 1684, & avril 1695 , ordonné conformément...

...i 3 Mai 1779. Regiftrées en Parlement , le dix - fept Mai 1779. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. Nous avons , par nos Lettres-Patentes du 5 Avril dernier, revêtu de notre autorité les Bref, A poftoliques...

...quatre-vingt-quatorze. .... Par Commandement des M«flîe«ta de ladite Chambre, j, SCHILLINGER. tOUTS FAR LA GRACE DE DIEU Roy de France & de Navarre: A tous ceux qui ees prefentes verront, SALUT. Notre très -cher Confm le Sieur Cardinal de tfurftemberg, Evesque, &...