...français. '< Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des...reconnaît également que cette même religion a retiré et atlend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...

...français. * Le gouvernement, de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des...français. Sa sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...

...reposent les articles orgamqnes sont Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français '. Cette déclaration de fait, qui même n'était plus exacte, fut substituée à la proclamation d'une...

...[Paris, 26 juin 1801]. Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté le pape Pie VII. a Le gouvernement de la République française reconnaît...la religion catholique, apostolique et romaine, est celle de la grande majorité des citoyens français. Le Saint-Père reconnaît que c'est de l'établissement...

...quelques-unes des déclarations de cette célèbre convention : « Le gouvernement de la Répu« blique française reconnaît que la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de la majorité « des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également « que cette même religion...

...Le gouvernement delà République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...reconnaît également que cette même religion a retiré el attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte...

...Mais, dans ce dernier cas, l'esprit du concordat sera violé, car il est dit dans le préambule : « Le gouvernement de la République française reconnaît...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » La grande majorité des Français a donc, en vertu du concordat, le droit à la publicité...

...dispenser d'en reproduire le texte intégral. Le voici : • Le gouvernement de la République • reconnaît que la religion catholique, • apostolique...des citoyens . français. Sa Sainteté reconnaît cgale• ment que cette même religion a retiré • et attend encore en ce moment le plus • grand...

...s'effrayaient de ces mois insérés dans le préambule du Concordat : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Ils ignoraient encore que le pape, dans ses négociations, avait demandé une déclaration...

...convenzione di Monsig.r Sog."°, propone l'articolo presente. : « Le. gouvernenieut fran^ais reconnait qtie la religion catholique apostolique. et romaine est la religion de la grande inajorité dea citoyens franc,ais. Il l'adopte pour .-.-i religion particulière, et il protégera...