 | 1771 - 606 páginas
...fous quelque pretexte que ce puirte être , fans la permiffion expreffe & paf écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à... | |
 | René-Josué Valin - 1760 - 842 páginas
...quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Ex-^ pofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contfevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à... | |
 | Didier D. Arclais De Montamy - 1765 - 350 páginas
...fbus quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflïon expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
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Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
