| France - 1730 - 204 páginas
...correction , changement de titre , même en feuilles feparées ou autrement , fans la permifîion expreiîè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront...peine de confiication des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun desContrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
| abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1730 - 618 páginas
...correction , changement de titre , même de traduction étrangère ou autrement, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine deconfifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenins... | |
| Duguet (M. l'abbé, Jacques Joseph) - 1730 - 612 páginas
...augmentation , correcti' n, changement de iiu.cs , ou autrement ; fans la permiiîion exprelle ÔÉ par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiic.mon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens Uvres d'amende contre chacun des Contrevenans,... | |
| Jesuits. Letters from missions - 1730 - 478 páginas
...d'imprimer, faire imprimer & contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, fans la permifllon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers... | |
| Duguet (M. l'abbé, Jacques Joseph) - 1730 - 514 páginas
..., d'augmentation , corieition , changement de titres , ou autrement } fans la perjuiiiioii exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , a peine de confil'catiou des Exemplaires contrefaits , de quinie cens livres d'amende contre chacun... | |
| Henry François Le Dran - 1730 - 218 páginas
...correction, changement de titre, ou autrement, fans la permiflion expreiïe & par écrit dudit Sieur Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de oonfîfcanon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
| Francisco Sobrino - 1772 - 488 páginas
...d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants... | |
| Vincent Huby - 1772 - 458 páginas
...d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifie être , fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende , contre chacun des contrevenants... | |
| Claude Fleury - 1772 - 698 páginas
...correction , changement de titre , même de traduftion étrangère ou autrement, fans la permilfion exprefTe & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , ne dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| Etienne Leroyer de La Tournerie - 1772 - 528 páginas
...d'en faire aucun Ex.trait fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefTe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaire* contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
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