 | 1779 - 338 páginas
...faille & confifcation des exemplaires contrefaits, de fîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 ,... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 páginas
...faifie & confifcation des exemplair» contrefaits i de iix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 páginas
...mille livres d'amende , qui ne poiura être moJ-rLe • pour la premicie fois ; de parei.le aujcn Je & de déchéance d'état en cas de- récidive, &. de tous Dépens , dommages Se intérêt, conformément à l'Arrêt du( Conl.il du jo Août 1777) concernant les contrefaçons.... | |
 | P. Beurier - 1779 - 652 páginas
...modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contftfa>.;.IK. A la charge que ces Préfentes feront entegiflrées tout... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 páginas
...exemplaires contrefaits , de .fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes feront eniegiftrées tout... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - 376 páginas
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1^77» concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - 362 páginas
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Çonfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons' A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Matteo Maria Boiardo, Louis Élisabeth de La Vergne de Tressan - 1780 - 450 páginas
...exemplaires contrefaits , de fîx mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confëil du jo Août 1777 , concernant lesi contrefaçons ; A la charge que ces Préferncs* lêrontenregïflréestout... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - 344 páginas
..., de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 * concernant Íes contrefaflions : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Antoni - 1780 - 442 páginas
...des exemplaires contrefaits, tic lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour là première fois , de pareille amende & de déchéance...tous dépens, dommages & intérêts , conformément i }' Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentcs... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
