 | Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 páginas
...Se de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 concernant... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 páginas
...faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive ; & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeit du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 páginas
...des exemplaires contrefaits , de lïx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour U première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | Jean Charles François Tuet - 1780 - 366 páginas
...livres d'amende qui ne pourta être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de dechéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Artêt du Confeil du trente Août mil fept cent foixame dix-iept , concernant les contrefaçons.... | |
 | de Lignac - 1780 - 386 páginas
...connfcationdes exemplaires contrefaits, de fix mille livres cj'amende , qui ne pourra être modérée pour l, première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive- 8c de tous dépens , dommages & intérêts- conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777,... | |
 | Jean François Cailhava - 1781 - 498 páginas
...faifie & confifcation des Exemplaire» contrefaits, de lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30-Août 1777, concernant Ici cantrefjçnns. A la charge que ce» Préfentcs feront enrégiftrées... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - 442 páginas
...faifie & confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende,...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enre» giftrées... | |
 | Edme Mentelle - 1781 - 486 páginas
...faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - 444 páginas
...faifie & confifcarion des Exemplaires contrefaits, de fîz mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende,...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enre» giftrées... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1781 - 428 páginas
...Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état...conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrée$ tout au long fv»r le Regiftre de la Communauté... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
