 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 722 páginas
...& de conti (cation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 5c intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Aristotle - 1783 - 914 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende ck de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | William Buchan - 1783 - 640 páginas
...d'amende, qui ne pourra être modérée» pour la première fois , de pareille amende & <!e dé" chéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens >...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la. charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Louis Philipon de la Madelaine - 1783 - 372 páginas
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt du GonfeiJ du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons... | |
 | comte Alexis Frédéric L. de Saint-Cyr - 1783 - 422 páginas
...faifie &de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , Se de tous dépens , dommages & intérêts,conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777,... | |
 | William Gardiner, François Callet - 1783 - 638 páginas
...& de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , fie de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1... | |
 | Jean Baptiste Louis Romé de l'Isle - 1783 - 676 páginas
...failïe & de contifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en us de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du... | |
 | Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1783 - 570 páginas
...defdits exemplaires contrefaits, de 6oco liv. d'amende qui ne pourra eue modérée pour Ha prémîere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive contre chacun des contrevenans , ÔC de tous dépens, dommages fit intérêts, conformément à l'Arrêt... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...& de confifcation des exemp'aires contrefaits , de fix miile livres d'atnend: , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Claude Louis Hector duc de Villars - 1784 - 406 páginas
...contrefaits, de fix mille livres d"amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, <ie pareille amende & de déchéance d'état en cas de...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les'Contrefaçons. À la chafge q«ie ces Préfentes feront enregiftrées... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
