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" Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... "
Dictionnaire languedocien-françois: contenant un recueil des principales ... - Página 390
por Pierre Augustin Boissier de Sauvages - 1785
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Lettres de Madame la comtesse de L*** a Monsieur le comte de R***..

Mademoiselle Fontette de Sommery - 1785 - 376 páginas
...& de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'ar mende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, corrcernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout...
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Dictionnaire languedocien-françois: contenant un recueil des ..., Volumen2

abbé Boissier de Sauvages (Pierre-Augustin) - 1785 - 416 páginas
...celui oui le repréfcntera , à peine de faille & de conhfcatiou des Exemplaires contrefaits , de tix mille livres d'amende, qui ne pourra erre modérée...cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intétêti , conformément à l'Arrêt du Confeti du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons....
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Traité des jardins, ou le nouveau de la Quintinye, Volumen1

René Le Berryais - 1785 - 474 páginas
...faifie & confîfcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contre-façons : A LA CHARGE que ces Prêtantes feront enregiftrèes...
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Histoire politique, ecclésiastique et littéraire du Querci, Volumen3

Antoine de Cathala-Coture - 1785 - 486 páginas
...& de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne poiirra-ètre modérée pour la première fois^ de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, .concernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfçntes feront enregiftrées...
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Lettres Sur L'Égypte: Où L'on Offre Le Parallèle Des Moeurs ..., Volumen1

Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - 426 páginas
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 20 Août 1777, concernant les contrefaâions ; a la charge que ces préfentes feront enregiftrées...
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Nouvelle histoire du Berry, Volumen1

Félix Pallet - 1783 - 304 páginas
...faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée, pour la première fois; de pareille amende...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons-...
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Mélanges de littérature étrangère, Volúmenes1-2

1785 - 530 páginas
...faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages Si intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 Concernant les contrefaçons....
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Nouveau Théatre Allemand: Les voleurs

Adrien Chrétien Friedel - 1785 - 310 páginas
...de coalile.uion <ks exemplaires contrefaits, Je 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être ihodérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance...en cas de récidive , & de tous dépens, dommages Se intérêts , conformément :i l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons....
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 páginas
...faifie & de conhTcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende...de déchéance d'état en cas de récidive , & de tons dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant...
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Leçons élémentaires de méchanique

Antoine-François-Xavier Jantet - 1785 - 500 páginas
..., <jni fl pourra êt,j modérée pour la première fois, de pareille amem & de déchéance d'érat en cas de récidive, & de tous dépens •dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeild 30 août 1777 , concernant les contrefaçons : A LA CHARG que ces préfentes feront enregiftrées...
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