| Mademoiselle Fontette de Sommery - 1785 - 376 páginas
...& de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'ar mende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, corrcernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
| abbé Boissier de Sauvages (Pierre-Augustin) - 1785 - 416 páginas
...celui oui le repréfcntera , à peine de faille & de conhfcatiou des Exemplaires contrefaits , de tix mille livres d'amende, qui ne pourra erre modérée...cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intétêti , conformément à l'Arrêt du Confeti du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
| René Le Berryais - 1785 - 474 páginas
...faifie & confîfcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contre-façons : A LA CHARGE que ces Prêtantes feront enregiftrèes... | |
| Antoine de Cathala-Coture - 1785 - 486 páginas
...& de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne poiirra-ètre modérée pour la première fois^ de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, .concernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfçntes feront enregiftrées... | |
| Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - 426 páginas
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 20 Août 1777, concernant les contrefaâions ; a la charge que ces préfentes feront enregiftrées... | |
| Félix Pallet - 1783 - 304 páginas
...faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée, pour la première fois; de pareille amende...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons-... | |
| 1785 - 530 páginas
...faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages Si intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 Concernant les contrefaçons.... | |
| Adrien Chrétien Friedel - 1785 - 310 páginas
...de coalile.uion <ks exemplaires contrefaits, Je 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être ihodérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance...en cas de récidive , & de tous dépens, dommages Se intérêts , conformément :i l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons.... | |
| Flanders parl - 1785 - 810 páginas
...faifie & de conhTcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende...de déchéance d'état en cas de récidive , & de tons dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
| Antoine-François-Xavier Jantet - 1785 - 500 páginas
..., <jni fl pourra êt,j modérée pour la première fois, de pareille amem & de déchéance d'érat en cas de récidive, & de tous dépens •dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeild 30 août 1777 , concernant les contrefaçons : A LA CHARG que ces préfentes feront enregiftrées... | |
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