 | Charles Desmarquets - 1785 - 804 páginas
...de confilcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'Amende, qui ne pourra • être modérée pour la première fois, de pareille Amende & de déchéance d'état , en cas'dt récidive, & de tojs dépens, dommages & intérêts , conformémïnt à l'Arrêt du ConlbiL... | |
 | François Para du Phanjas - 1786 - 694 páginas
...de con-, fifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende..., dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeildu3O Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Pierre Laureau - 1786 - 446 páginas
...& de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende...dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt duConfeildu 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Antoine de Cournand - 1786 - 348 páginas
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Antoine Alexandre Gosse - 1786 - 678 páginas
...faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende...déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommage» & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons... | |
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1786 - 492 páginas
...confifcatîon des Exemplaires contrefaits , de fix mil de, qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état...récidive , & de tous dépens dommages & intérêts . confcrmc'ment à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaisions : A la charge... | |
 | Louis de Boussanelle - 1786 - 320 páginas
...qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d 'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregîftrées tout... | |
 | 1786 - 514 páginas
...fix mille livres d'amende , «iui ,ae pourra être modérée , pour la première fois , de pa.reiîlc amende .& de déchéance d'état en .cas de récidive,...tous dépens, dommages & intérêts, conformément du Confeil du cfi Août 177,7., concernant les s. ,-A la charge que ces Préfcntes feront enre,giftrécs... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 490 páginas
...confilcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres , qui ne pourra être modérée pour ra premicrc fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive ,& dé tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'arrêt du conieil du 30 août 1777, concernant... | |
 | Vincent François Jean Noël Dulague - 1787 - 322 páginas
...faifie & confifcation des Exemplaires contrefaits , 'de fix mille livres d'amende , qui ne pourra Être modérée pour la première fois , de pareille amende...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contre-façons : A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregilhées... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
