 | Godefroy Hermant - 1716 - 422 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Preféntes fèront entcgiftrces tout au long fur le Regiilrc de la... | |
 | Claude Fleury - 1717 - 634 páginas
...des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont «n tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris...expofant, & de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Eutropius - 1717 - 608 páginas
...cens livrés d'amende contre chacun- des contrcvenans, dont un fiers à Nous., un tiers à PHôtelDicu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts T à la charge que ces Présentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté... | |
 | Edmond Martène, Ursin Durand - 1717 - 644 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que cas Prefenres feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Edmond Martène - 1717 - 344 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefenres feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Thibault (Governor of Talmont.) - 1718 - 408 páginas
...mille livres d'amende cortre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris-, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens dommages & interêtj ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftiéej tout au long fur le Kegiilre de la... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1719 - 572 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre rfiacundes Contrevenant, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de...Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces .Prefentes feront enregiftrées tout au long fur.le Rcgiftre de la Communauté... | |
 | Claude Fleury - 1719 - 718 páginas
...confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit expofant , & detous dépens , dommages, & intérêts; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrèes tout au... | |
 | Claude Fleury - 1719 - 700 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l' Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentes leront enregistrées tout aulongiur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Jacques Marsollier - 1719 - 428 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel .JDien de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à 1» charge que ces Préfentes feront en" regiftrées tout au long fur le Regùt .tre... | |
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... par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre... 
